{"id":4614,"date":"2024-03-22T16:30:50","date_gmt":"2024-03-22T15:30:50","guid":{"rendered":"https:\/\/pkfbofidi.com\/btw-tarief-van-6-voor-afbraak-en-heropbouw-wordt-heringevoerd\/"},"modified":"2025-02-04T10:50:05","modified_gmt":"2025-02-04T09:50:05","slug":"btw-tarief-van-6-voor-afbraak-en-heropbouw-wordt-heringevoerd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/btw-tarief-van-6-voor-afbraak-en-heropbouw-wordt-heringevoerd\/","title":{"rendered":"(R\u00e9)introduction du taux de TVA de 6% pour la d\u00e9molition et la reconstruction"},"content":{"rendered":"

Le 20 mars 2024, le ministre des Finances a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse indiquant que le nouveau r\u00e9gime de TVA pour la d\u00e9molition et la reconstruction serait \u00e9tendu aux immeubles locatifs. Depuis le 1er janvier 2024, le taux de TVA de 6 % \u00e9tait limit\u00e9 aux particuliers qui d\u00e9molissent et reconstruisent leur habitation. Cette mesure sera donc (\u00e0 nouveau) \u00e9tendue aux biens lou\u00e9s pendant au moins 15 ans.<\/strong><\/p>\n

Depuis le 1er janvier 2024, une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale s\u2019applique aux projets de d\u00e9molition et de reconstruction dans tout le pays. Depuis cette date, le taux r\u00e9duit de TVA de 6 % ne s\u2019applique en effet qu\u2019aux particuliers qui d\u00e9molissent un b\u00e2timent et font construire sur la m\u00eame parcelle cadastrale une maison individuelle et priv\u00e9e d\u2019une surface habitable de maximum 200 m\u00b2. Les particuliers et\/ou les personnes morales qui d\u00e9molissent une habitation et les font reconstruire, pour la louer ensuite \u00e0 long terme dans le cadre d\u2019une politique de logement social, peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du taux r\u00e9duit de TVA de 6 %.<\/p>\n

\u00c0 la suite de cette nouvelle r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les promoteurs immobiliers et investisseurs dans de nouveaux projets de d\u00e9molition et reconstruction ne peuvent donc plus b\u00e9n\u00e9ficier du taux de TVA de 6 %, mais sont (brusquement) confront\u00e9s au taux standard de 21 % (bien qu\u2019une mesure transitoire s\u2019applique jusqu\u2019en 2024 aux projets en cours, sous certaines conditions). Une mesure qui leur reste en travers de la gorge.<\/p>\n

Le 20 mars 2024, le ministre des Finances a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse annon\u00e7ant la r\u00e9introduction du r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent, mais uniquement pour les biens locatifs. Les investisseurs qui se chargent eux-m\u00eames de la d\u00e9molition et de la reconstruction d\u2019un bien immobilier peuvent donc \u00e0 nouveau b\u00e9n\u00e9ficier du taux r\u00e9duit de TVA (6 %), si les trois conditions suivantes sont remplies :<\/p>\n