{"id":4621,"date":"2024-03-07T17:28:27","date_gmt":"2024-03-07T16:28:27","guid":{"rendered":"https:\/\/pkfbofidi.com\/de-impact-van-het-belgische-screeningsmechanisme-op-investering-fusies-en-overnames\/"},"modified":"2025-02-04T10:48:34","modified_gmt":"2025-02-04T09:48:34","slug":"limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/","title":{"rendered":"L\u2019impact du m\u00e9chanisme de filtrage belge sur les investissements, les fusions et les acquisitions"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le m\u00e9canisme de filtrage belge des investissements directs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (IDE), entr\u00e9 en vigueur le 1er juillet 2023, consiste en une pr\u00e9s\u00e9lection par les pouvoirs publics des investissements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans des secteurs sensibles.<\/strong><\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 de filtrage interf\u00e9d\u00e9ral (le \u00ab\u2009Comit\u00e9 de filtrage\u2009\u00bb) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour effectuer ces contr\u00f4les pr\u00e9liminaires. Les transactions tombant sous le champ d\u2019application doivent \u00eatre notifi\u00e9es au Comit\u00e9 de filtrage avant le transfert des parts. En outre, une obligation de standstill s\u2019applique, ce qui signifie que la transaction ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s confirmation qu\u2019un contr\u00f4le approfondi n\u2019est pas n\u00e9cessaire ou qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e.<\/p>\n<h2>Quelles sont les transactions concern\u00e9es\u2009?<\/h2>\n<p>Les investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne tombent pas tous automatiquement sous le coup du m\u00e9canisme de filtrage des IDE. L\u2019obligation de notification s\u2019applique sp\u00e9cifiquement lorsqu\u2019un \u00ab\u2009investisseur \u00e9tranger\u2009\u00bb est impliqu\u00e9 dans la transaction. Il en est question dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>une personne physique dont la r\u00e9sidence principale est situ\u00e9e en dehors de l\u2019UE ou\u2009;<\/li>\n<li>une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en dehors de l\u2019UE ou dont la r\u00e9sidence principale du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif (UBO) se trouve en dehors de l\u2019UE.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De plus, une notification n\u2019est requise que si la transaction aboutit \u00e0 l\u2019acquisition du \u00ab\u2009contr\u00f4le\u2009\u00bb ou de la capacit\u00e9 d\u2019exercer une influence d\u00e9cisive sur les d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise belge.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la transaction doit aboutir \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019au moins 10 % ou 25 % (selon le secteur) d\u2019une entreprise strat\u00e9gique belge. L\u2019augmentation d\u2019une participation existante au-del\u00e0 de ces seuils (par exemple de 20 \u00e0 25 %) doit \u00e9galement \u00eatre notifi\u00e9e. Les fusions, acquisitions et augmentations de capital classiques entrent donc dans le champ d\u2019application du m\u00e9canisme de filtrage des IDE.<\/p>\n<h2>Quels sont les secteurs vis\u00e9s par le m\u00e9canisme de filtrage des IDE\u2009?<\/h2>\n<p>La n\u00e9cessit\u00e9 de notification d\u00e9pend \u00e0 la fois du secteur dans lequel la soci\u00e9t\u00e9 belge op\u00e8re et du nombre de droits de vote qui seront d\u00e9tenus par l\u2019investisseur \u00e9tranger \u00e0 la suite de l\u2019investissement.<\/p>\n<p>Les secteurs pour lesquels un seuil de 10 % des droits de vote s\u2019applique pour la notification sont la d\u00e9fense, l\u2019\u00e9nergie, la cybers\u00e9curit\u00e9, les communications \u00e9lectroniques et les infrastructures num\u00e9riques, \u00e0 condition que l\u2019entreprise cible ait r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de plus de 100 millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Une notification est requise pour les secteurs suivants en cas d\u2019acquisition de 25 % ou plus des droits de vote dans une entreprise belge : infrastructures vitales telles que l\u2019\u00e9nergie, les transports, l\u2019eau, la sant\u00e9, les m\u00e9dias, le traitement ou le stockage de donn\u00e9es, etc., \u00e0 condition que le chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019acquisition soit sup\u00e9rieur \u00e0 25 millions d\u2019euros.<\/p>\n<h2>D\u00e9roulement de la proc\u00e9dure<\/h2>\n<p>L\u2019obligation de notification s\u2019applique aux investisseurs \u00e9trangers qui entrent dans le champ d\u2019application\u2009; ils doivent s\u2019adresser au Comit\u00e9 de filtrage. La proc\u00e9dure se d\u00e9roule en trois \u00e9tapes.<\/p>\n<h3>Phase de notification<\/h3>\n<p>Les investissements entrant dans le champ d\u2019application doivent \u00eatre notifi\u00e9s entre la souscription et la cl\u00f4ture. Cette notification comprend des informations sur l\u2019investisseur \u00e9tranger, telles que la structure de l\u2019actionnariat, l\u2019entreprise cible, la valeur estim\u00e9e, le financement de l\u2019investissement et le secteur ou les activit\u00e9s de l\u2019entreprise cible. Une fois la notification termin\u00e9e, le secr\u00e9tariat charg\u00e9 du filtrage en accuse r\u00e9ception \u00e0 l\u2019investisseur \u00e9tranger et poursuit la proc\u00e9dure d\u2019examen.<\/p>\n<h3>Proc\u00e9dure d\u2019examen<\/h3>\n<p>Le d\u00e9lai pour la proc\u00e9dure d\u2019examen est fix\u00e9 \u00e0 30 jours calendrier \u00e0 compter de la r\u00e9ception d\u2019une notification compl\u00e8te. Si l\u2019\u00e9valuation montre que la transaction ne constitue pas une menace pour l\u2019ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou des int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques, la proc\u00e9dure est cl\u00f4tur\u00e9e. Si le Comit\u00e9 de filtrage estime que la transaction pr\u00e9sente de tels risques, la phase de filtrage est mise en \u0153uvre.<\/p>\n<h3>Phase de filtrage<\/h3>\n<p>\u00c0 ce stade, le Comit\u00e9 de filtrage proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation approfondie des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement propos\u00e9 et r\u00e9dige un projet d\u2019avis. En cas d\u2019avis n\u00e9gatif, l\u2019investisseur \u00e9tranger a le droit de consulter le dossier et le projet d\u2019avis et dispose d\u2019un d\u00e9lai de dix jours pour introduire des remarques par \u00e9crit.<\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 de filtrage peut finalement (i) approuver la transaction, (ii) approuver la transaction avec des mesures correctives, ou (iii) rejeter la transaction. L\u2019investisseur \u00e9tranger a le droit de n\u00e9gocier des mesures correctives avec le Comit\u00e9 de filtrage. La d\u00e9cision finale peut \u00eatre contest\u00e9e aupr\u00e8s de la Cour des march\u00e9s de Bruxelles dans les 30 jours suivant sa notification.<\/p>\n<h2>Sanctions et amendes en cas de non-respect<\/h2>\n<p>Le Comit\u00e9 de filtrage dispose d\u2019office de pouvoirs significatifs pour \u00e9valuer les transactions qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 formellement notifi\u00e9es. Cette comp\u00e9tence s\u2019\u00e9tend jusqu\u2019\u00e0 deux ans apr\u00e8s l\u2019acquisition, voire cinq ans en cas de mauvaise foi av\u00e9r\u00e9e. Des amendes comprise entre 10 et 30 % de la valeur de la transaction peuvent \u00eatre impos\u00e9es en cas de non-respect de l\u2019obligation de notification et\/ou de stanstill.<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>Une vigilance accrue est de mise si vous op\u00e9rez dans un secteur couvert par le m\u00e9canisme de filtrage des IDE, en particulier si vous envisagez d\u2019attirer de nouveaux investisseurs ou si certains de vos investisseurs \u00e9trangers souhaitent accro\u00eetre leur participation. Au cours des n\u00e9gociations, il peut \u00eatre utile d\u2019inclure une condition suspensive d\u2019approbation de la transaction par le Comit\u00e9 de filtrage, sans partager d\u2019embl\u00e9e toutes les informations relatives \u00e0 l\u2019entreprise avec l\u2019investisseur potentiel.<\/p>\n<h2>Nos experts PKF BOFIDI se feront un plaisir de vous aider<\/h2>\n<p>Vous souhaitez en savoir plus ? N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous <a href=\"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/contact\/\">contacter<\/a>. Nos experts juridiques se feront un plaisir de vous aider.<\/p>\n<p>Cet article a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit par Azeddine El Bastani.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le m\u00e9canisme de filtrage belge pourrait avoir un impact significatif sur les investissements, les fusions et les acquisitions. Cet article pr\u00e9sente les nouvelles r\u00e8gles, les personnes concern\u00e9es et la mani\u00e8re dont ce m\u00e9canisme peut affecter les entreprises impliqu\u00e9es dans des transactions transfrontali\u00e8res. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1141,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[94],"tags":[228,170],"class_list":["post-4621","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog-fr","tag-legal-fr-2","tag-pkf-bofidi-legal-fr"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v28.2 (Yoast SEO v28.2) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>L\u2019impact du m\u00e9chanisme de filtrage belge sur les investissements, les fusions et les acquisitions | PKF BOFIDI<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L\u2019impact du m\u00e9chanisme de filtrage belge sur les investissements, les fusions et les acquisitions\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le m\u00e9canisme de filtrage belge pourrait avoir un impact significatif sur les investissements, les fusions et les acquisitions. Cet article pr\u00e9sente les nouvelles r\u00e8gles, les personnes concern\u00e9es et la mani\u00e8re dont ce m\u00e9canisme peut affecter les entreprises impliqu\u00e9es dans des transactions transfrontali\u00e8res.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"PKF BOFIDI\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/pkfBofidi\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2024-03-07T16:28:27+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-02-04T09:48:34+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/pkfbofidi.com\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Bofidi-impact-screeningsmechanisme.webp\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1080\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/webp\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Vinix\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Vinix\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Vinix\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/78a5c9c0f63ce8e26e9acef742bc996b\"},\"headline\":\"L\u2019impact du m\u00e9chanisme de filtrage belge sur les investissements, les fusions et les acquisitions\",\"datePublished\":\"2024-03-07T16:28:27+00:00\",\"dateModified\":\"2025-02-04T09:48:34+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\\\/\"},\"wordCount\":1053,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/03\\\/Bofidi-impact-screeningsmechanisme.webp\",\"keywords\":[\"Legal\",\"PKF BOFIDI Legal\"],\"articleSection\":[\"Blog\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\\\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\\\/\",\"name\":\"L\u2019impact du m\u00e9chanisme de filtrage belge sur les investissements, les fusions et les acquisitions | PKF BOFIDI\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/03\\\/Bofidi-impact-screeningsmechanisme.webp\",\"datePublished\":\"2024-03-07T16:28:27+00:00\",\"dateModified\":\"2025-02-04T09:48:34+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/03\\\/Bofidi-impact-screeningsmechanisme.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/03\\\/Bofidi-impact-screeningsmechanisme.webp\",\"width\":1920,\"height\":1080},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"L\u2019impact du m\u00e9chanisme de filtrage belge sur les investissements, les fusions et les acquisitions\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"PKF BOFIDI\",\"description\":\"Versterk jouw onderneming met d\u00e9 adviseur voor de ambitieuze ondernemer. Deskundige ondersteuning van audit tot tax &amp; accountancy.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"PKF BOFIDI\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/01\\\/bofidi-logo-hover-new.svg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/01\\\/bofidi-logo-hover-new.svg\",\"width\":1,\"height\":1,\"caption\":\"PKF BOFIDI\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/pkfBofidi\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/bofidi\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/channel\\\/UCi5S4WSYs9Fnclf7dU4lEIQ\",\"https:\\\/\\\/www.tiktok.com\\\/@pkfbofidi\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/bofidi_morethananumber\\\/?hl=nl\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/78a5c9c0f63ce8e26e9acef742bc996b\",\"name\":\"Vinix\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/bd146393b4f26a7c561d0d0b786dc63d9b4c0af7c64844e144debf581abde054?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/bd146393b4f26a7c561d0d0b786dc63d9b4c0af7c64844e144debf581abde054?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/bd146393b4f26a7c561d0d0b786dc63d9b4c0af7c64844e144debf581abde054?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Vinix\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/pkfbofidi.com\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"L\u2019impact du m\u00e9chanisme de filtrage belge sur les investissements, les fusions et les acquisitions | PKF BOFIDI","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"L\u2019impact du m\u00e9chanisme de filtrage belge sur les investissements, les fusions et les acquisitions","og_description":"Le m\u00e9canisme de filtrage belge pourrait avoir un impact significatif sur les investissements, les fusions et les acquisitions. Cet article pr\u00e9sente les nouvelles r\u00e8gles, les personnes concern\u00e9es et la mani\u00e8re dont ce m\u00e9canisme peut affecter les entreprises impliqu\u00e9es dans des transactions transfrontali\u00e8res.","og_url":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/","og_site_name":"PKF BOFIDI","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/pkfBofidi\/","article_published_time":"2024-03-07T16:28:27+00:00","article_modified_time":"2025-02-04T09:48:34+00:00","og_image":[{"width":1920,"height":1080,"url":"https:\/\/pkfbofidi.com\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Bofidi-impact-screeningsmechanisme.webp","type":"image\/webp"}],"author":"Vinix","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Vinix","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/"},"author":{"name":"Vinix","@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/#\/schema\/person\/78a5c9c0f63ce8e26e9acef742bc996b"},"headline":"L\u2019impact du m\u00e9chanisme de filtrage belge sur les investissements, les fusions et les acquisitions","datePublished":"2024-03-07T16:28:27+00:00","dateModified":"2025-02-04T09:48:34+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/"},"wordCount":1053,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/pkfbofidi.com\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Bofidi-impact-screeningsmechanisme.webp","keywords":["Legal","PKF BOFIDI Legal"],"articleSection":["Blog"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/","url":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/","name":"L\u2019impact du m\u00e9chanisme de filtrage belge sur les investissements, les fusions et les acquisitions | PKF BOFIDI","isPartOf":{"@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/pkfbofidi.com\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Bofidi-impact-screeningsmechanisme.webp","datePublished":"2024-03-07T16:28:27+00:00","dateModified":"2025-02-04T09:48:34+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/#primaryimage","url":"https:\/\/pkfbofidi.com\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Bofidi-impact-screeningsmechanisme.webp","contentUrl":"https:\/\/pkfbofidi.com\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Bofidi-impact-screeningsmechanisme.webp","width":1920,"height":1080},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/limpact-du-mechanisme-de-filtrage-belge-sur-les-investissements-les-fusions-et-les-acquisitions\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"L\u2019impact du m\u00e9chanisme de filtrage belge sur les investissements, les fusions et les acquisitions"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/","name":"PKF BOFIDI","description":"Versterk jouw onderneming met d\u00e9 adviseur voor de ambitieuze ondernemer. Deskundige ondersteuning van audit tot tax &amp; accountancy.","publisher":{"@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/#organization","name":"PKF BOFIDI","url":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/pkfbofidi.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/bofidi-logo-hover-new.svg","contentUrl":"https:\/\/pkfbofidi.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/bofidi-logo-hover-new.svg","width":1,"height":1,"caption":"PKF BOFIDI"},"image":{"@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/pkfBofidi\/","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/bofidi\/","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCi5S4WSYs9Fnclf7dU4lEIQ","https:\/\/www.tiktok.com\/@pkfbofidi","https:\/\/www.instagram.com\/bofidi_morethananumber\/?hl=nl"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/#\/schema\/person\/78a5c9c0f63ce8e26e9acef742bc996b","name":"Vinix","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/bd146393b4f26a7c561d0d0b786dc63d9b4c0af7c64844e144debf581abde054?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/bd146393b4f26a7c561d0d0b786dc63d9b4c0af7c64844e144debf581abde054?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/bd146393b4f26a7c561d0d0b786dc63d9b4c0af7c64844e144debf581abde054?s=96&d=mm&r=g","caption":"Vinix"},"sameAs":["https:\/\/pkfbofidi.com"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4621","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4621"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4621\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6037,"href":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4621\/revisions\/6037"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1141"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4621"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4621"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4621"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}