{"id":5667,"date":"2024-11-07T10:36:16","date_gmt":"2024-11-07T09:36:16","guid":{"rendered":"https:\/\/pkfbofidi.com\/?p=5667"},"modified":"2025-02-03T13:15:10","modified_gmt":"2025-02-03T12:15:10","slug":"votre-entreprise-est-elle-petite-ou-grande-precisions-sur-le-relevement-des-seuils-pour-les-criteres-de-taille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/votre-entreprise-est-elle-petite-ou-grande-precisions-sur-le-relevement-des-seuils-pour-les-criteres-de-taille\/","title":{"rendered":"Votre entreprise est-elle petite ou grande ? Pr\u00e9cisions sur le rel\u00e8vement des seuils pour les crit\u00e8res de taille"},"content":{"rendered":"

Au courant de cette ann\u00e9e, vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s des modifications apport\u00e9es aux crit\u00e8res de taille des entreprises, \u00e0 la suite de la transposition d\u2019une directive europ\u00e9enne dans le Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations. Pour la premi\u00e8re fois depuis l\u2019introduction de ce code, les crit\u00e8res de taille ont \u00e9t\u00e9 index\u00e9s pour refl\u00e9ter de cette mani\u00e8re la forte inflation de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Initialement, aucune disposition transitoire n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue dans la l\u00e9gislation, mais gr\u00e2ce \u00e0 la loi du 15 mai 2024, elle a finalement \u00e9t\u00e9 introduite.<\/p>\n

R\u00e9cemment, la Commission des normes comptables a \u00e9galement publi\u00e9 un nouvel avis (CNC Avis 2024\/07) sur l\u2019application de ces nouveaux crit\u00e8res de taille. Nous vous expliquons ci-dessous les principaux changements et leurs implications pour vous.<\/p>\n

Quels sont les nouveaux crit\u00e8res de taille ?<\/h2>\n

En premier lieu, nous \u00e9num\u00e9rons bri\u00e8vement les nouveaux seuils applicables aux exercices commen\u00e7ant apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2023 :<\/p>\n

Microsoci\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n

Les \u00ab microsoci\u00e9t\u00e9s \u00bb sont d\u00e9finies comme des petites soci\u00e9t\u00e9s dot\u00e9es d\u2019une personnalit\u00e9 juridique, qui ne sont pas des filiales ou des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et qui ne d\u00e9passent pas plus d\u2019un des crit\u00e8res suivants \u00e0 la date du bilan du dernier exercice cl\u00f4tur\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
<\/td>\nAnciens seuils<\/span><\/td>\nNouveaux seuils<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Chiffre d\u2019affaires<\/span><\/td>\n700.000 EUR<\/span><\/td>\n900.000 EUR<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Total du bilan<\/span><\/td>\n350.000 EUR<\/span><\/td>\n450.000 EUR<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Personnel<\/span><\/td>\n10 employ\u00e9s<\/span><\/td>\n10 employ\u00e9s<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Petites soci\u00e9t\u00e9s<\/span><\/h3>\n

Les petites soci\u00e9t\u00e9s sont d\u00e9finies comme des entreprises dot\u00e9es d\u2019une personnalit\u00e9 juridique, qui ne d\u00e9passent pas plus d\u2019un des crit\u00e8res suivants \u00e0 la date du bilan du dernier exercice cl\u00f4tur\u00e9 :<\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
<\/td>\nAnciens seuils<\/span><\/td>\nNouveaux seuils<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Chiffre d\u2019affaires<\/span><\/td>\n9.000.000 EUR<\/span><\/td>\n11.250.000 EUR<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Total du bilan<\/span><\/td>\n4.500.000 EUR<\/span><\/td>\n6.000.000 EUR<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Personnel<\/span><\/td>\n50 employ\u00e9s<\/td>\n50 employ\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Si l\u2019entreprise d\u00e9passe plus d\u2019un de ces crit\u00e8res, elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme une grande entreprise.<\/p>\n

Groupes de taille r\u00e9duite<\/h3>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales, ou des soci\u00e9t\u00e9s formant un consortium, sont consid\u00e9r\u00e9es constituer un groupe de taille r\u00e9duite, si sur une base consolid\u00e9e, elles ne d\u00e9passent pas plus d\u2019un des crit\u00e8res suivants :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
<\/td>\nAnciens seuils<\/td>\nNouveaux seuils<\/td>\n<\/tr>\n
Chiffre d\u2019affaires<\/td>\n34.000.000 EUR<\/td>\n42.500.000 EUR<\/td>\n<\/tr>\n
Total du bilan<\/td>\n17.000.000 EUR<\/td>\n21.250.000 EUR<\/td>\n<\/tr>\n
Personnel<\/td>\n250 employ\u00e9s<\/td>\n250 employ\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Quand les nouveaux crit\u00e8res s\u2019appliquent-ils ?<\/h2>\n

Les nouveaux crit\u00e8res s\u2019appliquent aux exercices commen\u00e7ant apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n

Le franchissement de plus d\u2019un de ces seuils n\u2019a de cons\u00e9quences que s\u2019il se produit deux exercices de suite (principe de coh\u00e9rence). Si une petite entreprise franchit les seuils au cours des ann\u00e9es X et X+1, elle ne devient grande qu\u2019au cours de l\u2019ann\u00e9e X+2. Toutefois, le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu une exception. Pour le premier exercice cl\u00f4tur\u00e9 apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2023, le principe de coh\u00e9rence ne s\u2019applique pas et seuls le chiffre d\u2019affaires, le total du bilan et le nombre de salari\u00e9s de l\u2019exercice en question sont une seule fois pris en compte. Le premier exercice commenc\u00e9 apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2023 sera alors l\u2019exercice auquel les effets s\u2019appliquent. Un exemple en guise d\u2019illustration :<\/p>\n

Pour les exercices qui suivent l\u2019ann\u00e9e civile, 2024 sera donc le premier exercice soumis \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation et les nouveaux crit\u00e8res ne seront donc appliqu\u00e9s qu\u2019aux chiffres de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024. Que l\u2019entreprise en question ait \u00e9t\u00e9 petite ou grande au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents n\u2019intervient donc d\u2019aucune mani\u00e8re dans la d\u00e9termination de l\u2019exercice 2024. \u00c0 partir de l\u2019exercice 2025, le deuxi\u00e8me exercice apr\u00e8s l\u2019application des nouveaux crit\u00e8res, les deux exercices pr\u00e9c\u00e9dents (exercices 2023 et 2024) seront \u00e0 nouveau pris en compte pour d\u00e9terminer la taille de l\u2019entreprise en 2025.<\/p>\n

Si votre entreprise a un exercice comptable discontinu, la situation est un peu plus complexe. Supposons que l\u2019exercice se termine le 31 mars 2024, le premier exercice auquel les nouveaux crit\u00e8res s\u2019appliqueront est celui qui commence apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2023, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019exercice allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Toutefois, les nouveaux crit\u00e8res de taille sont appliqu\u00e9s par rapport aux chiffres de l\u2019exercice dont la date de cl\u00f4ture est post\u00e9rieure au 31 d\u00e9cembre 2023. Dans cet exemple, il s\u2019agit du 31 mars 2024. L\u2019entreprise d\u00e9passe-t-elle plus d\u2019un des nouveaux crit\u00e8res au 31 mars 2024 ? Dans ce cas, pour l\u2019exercice financier se terminant le 31 mars 2025, elle est imm\u00e9diatement consid\u00e9r\u00e9e comme grande. Le principe est qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019exercice financier suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouveaux crit\u00e8res, en l\u2019occurrence l\u2019exercice se terminant le 31 mars 2026, les deux exercices pr\u00e9c\u00e9dents seront pris en compte pour d\u00e9terminer la taille de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Dans quelques mois, les premiers exercices seront cl\u00f4tur\u00e9s (date butoir le 31 d\u00e9cembre 2024) couverts par le nouveau r\u00e9gime. Attention donc, votre entreprise pourrait \u00eatre imm\u00e9diatement consid\u00e9r\u00e9e comme grande sur la base de ce seul exercice. Dans le pass\u00e9, en raison du principe de coh\u00e9rence, il y avait un retard de deux ans qui ne prenait effet qu\u2019au cours du troisi\u00e8me exercice. En outre, il est possible que l\u2019entreprise ne constatera qu\u2019elle est soudainement grande que lorsque l\u2019exercice est d\u00e9j\u00e0 cl\u00f4tur\u00e9. Votre entreprise semble-t-elle proche des seuils ? Si c\u2019est le cas, r\u00e9fl\u00e9chissez d\u00e8s maintenant aux cons\u00e9quences de cette d\u00e9cision.<\/p>\n

Quelle est l\u2019importance de la taille de mon entreprise ?<\/span><\/h2>\n

Les grandes, les petites et les microentreprises sont trait\u00e9es diff\u00e9remment \u00e0 plusieurs niveaux, par exemple :<\/span><\/p>\n