{"id":7649,"date":"2023-02-13T13:49:06","date_gmt":"2023-02-13T12:49:06","guid":{"rendered":"https:\/\/pkfbofidi.com\/?p=7649"},"modified":"2025-04-25T13:56:59","modified_gmt":"2025-04-25T12:56:59","slug":"attention-aux-publicites-trompeuses-concernant-les-enregistrements-de-marques-des-escrocs-a-loeuvre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pkfbofidi.com\/fr\/attention-aux-publicites-trompeuses-concernant-les-enregistrements-de-marques-des-escrocs-a-loeuvre\/","title":{"rendered":"Attention aux publicit\u00e9s trompeuses concernant les enregistrements de marques : des escrocs \u00e0 l’\u0153uvre ?"},"content":{"rendered":"

L’e-mail se lit comme suit :<\/p>\n

\u00ab Cher Monsieur\/Madame,<\/em>
\nHier, nous avons re\u00e7u une demande d’enregistrement de marque pour [\u2026]. Cette demande n’a pas \u00e9t\u00e9 faite par vous ou votre entreprise, mais par une tierce partie. Nous le voyons dans les formulaires de demande.<\/em>
\nLors de notre examen, nous avons constat\u00e9 que vous avez un nom d’entreprise similaire, mais dans un autre secteur.<\/em>
\n\u00c9tant donn\u00e9 que votre entreprise est inscrite au registre des entreprises, vous avez la premi\u00e8re option d’enregistrement pour ce nom de marque.<\/em>
\nSi vous pr\u00e9f\u00e9rez que cette tierce partie n’utilise pas ce nom de marque, vous pouvez nous en informer. Dans ce cas, vous pouvez enregistrer le nom de marque vous-m\u00eame.<\/em>
\nSi vous souhaitez enregistrer le nom de marque en Belgique (et automatiquement dans le Benelux), les frais s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 599,- hors TVA. Votre inscription sera trait\u00e9e dans les 24 heures. Vous trouverez un aper\u00e7u des tarifs pour un enregistrement europ\u00e9en ou international sur notre site web. Je vous prie de bien vouloir me faire savoir dans les trois jours ouvrables si vous souhaitez profiter de cette offre. Si vous ne r\u00e9pondez pas ou n’\u00eates pas int\u00e9ress\u00e9, nous approuverons la demande de la tierce partie. Cela signifie qu’ils obtiendront les droits de marque sur [\u2026]. \u00bb<\/em><\/p>\n

L’entreprise essaie de vous convaincre de faire appel \u00e0 ses services pour un enregistrement de marque sous une forme de publicit\u00e9 plut\u00f4t agressive. Selon notre analyse, il semble s’agir d’une entreprise de nature douteuse. Sur le site web de l’entreprise, il n’y a pas de coordonn\u00e9es ou d’informations d’identification, et l’entreprise n’est pas inscrite au registre des entreprises. Il est donc recommand\u00e9 de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 cette demande.<\/p>\n

Maintenant que vous \u00eates inform\u00e9 de ces pratiques, nous expliquons bri\u00e8vement dans cet article ce qu’est une marque et comment BOFIDI Legal peut vous aider.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une marque ?<\/h2>\n

Les marques sont des signes utilis\u00e9s dans le commerce pour indiquer l’origine des produits et services. Le consommateur qui voit la marque pourra imm\u00e9diatement faire le lien avec une entreprise particuli\u00e8re. Une marque sert principalement \u00e0 identifier les produits et services d’une entreprise. Il existe diff\u00e9rents types de signes qui peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s comme marque : mots, logos, signes tridimensionnels, slogans, motifs, couleurs, mouvements, sons. Voici quelques exemples (reconnaissables) enregistr\u00e9s comme marque :<\/p>\n