Se développer à l’international crée des opportunités, mais entraîne aussi des défis fiscaux de plus en plus complexes. Les entreprises sont confrontées à la documentation des prix de transfert, aux structures de groupe internationales, aux retenues à la source, aux établissements stables, aux obligations de reporting fiscal et à une coopération croissante entre les administrations fiscales du monde entier.

Chez PKF BOFIDI, nous aidons les entreprises à gérer leur fiscalité internationale non seulement de manière correcte, mais aussi stratégique. Nos spécialistes associent expertise technique et approche pragmatique afin que les règles fiscales internationales correspondent à la réalité de votre entreprise.

Que vous soyez une entreprise belge active à l’étranger, un groupe international disposant d’implantations en Belgique ou une entreprise en forte croissance qui franchit les frontières, nous vous aidons à entreprendre à l’international en toute confiance.

Pourquoi la fiscalité internationale mérite plus d’attention que vous ne le pensez

Partout dans le monde, les administrations fiscales accordent une attention croissante aux transactions transfrontalières, à l’attribution des bénéfices au sein des groupes internationaux et aux prix de transfert. L’échange international d’informations, le renforcement des exigences documentaires et les contrôles coordonnés obligent les entreprises à étayer toujours mieux leur position fiscale.

Des prix de transfert insuffisamment documentés, l’application incorrecte d’une convention préventive de la double imposition ou un établissement stable non identifié peuvent en effet entraîner une double imposition, des majorations d’impôt, des amendes et de longues discussions avec les administrations fiscales.

Parallèlement, une stratégie fiscale internationale bien élaborée offre des opportunités : davantage de sécurité fiscale, moins de risques lors d’une croissance internationale, des structures de groupe plus efficaces et une meilleure préparation aux contrôles.

Nos services en matière de fiscalité internationale & de prix de transfert

Conseil et documentation en matière de prix de transfert

Les prix de transfert représentent aujourd’hui l’un des principaux enjeux fiscaux pour les entreprises internationales. Nous vous aidons à structurer, documenter et défendre correctement les transactions entre entreprises associées.

Nous vous accompagnons notamment dans les analyses de prix de transfert, les études comparatives, les conventions intragroupe, les structures de financement, les analyses DEMPE, les politiques de prix de transfert, les fichiers principaux, les fichiers locaux et la déclaration pays par pays.

Notre objectif est clair : élaborer une politique de prix de transfert qui soit non seulement défendable sur le plan fiscal, mais aussi applicable en pratique par les équipes finance, fiscalité et direction.

Un conseil fiscal international qui évolue avec votre entreprise

Les transactions internationales ont souvent des conséquences fiscales dans plusieurs pays à la fois. C’est pourquoi nous accompagnons les entreprises dans leurs transactions concrètes, leurs choix stratégiques et leurs questions fiscales internationales complexes.

Cela concerne notamment les structures de groupe internationales, les réorganisations transfrontalières, les fusions et scissions, les conventions préventives de la double imposition, les retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances, les structures de financement internationales, la propriété intellectuelle, l’innovation, le Pilier Deux (impôt minimum mondial) et les nouvelles évolutions de la fiscalité internationale.

Nos conseils partent toujours d’un même principe : organiser vos activités internationales dans le respect des règles fiscales, sans perdre de vue la réalité commerciale.

Établissements stables et présence internationale

Lorsque des entreprises développent des activités en dehors de leur pays d’origine, la question se pose souvent de savoir s’il existe ou non un établissement stable sur le plan fiscal.

Nous aidons les entreprises à évaluer les risques d’établissement stable, à appliquer les conventions préventives de la double imposition, à respecter les obligations d’enregistrement et de conformité, à attribuer les bénéfices aux établissements stables et à documenter les méthodes de répartition des bénéfices utilisées.

Les projets internationaux, les représentants locaux, les travailleurs actifs à l’étranger pendant une longue période ou les activités de direction transfrontalières peuvent, dans certaines circonstances, créer un établissement stable sur le plan fiscal. Une analyse réalisée à temps permet d’éviter une imposition inattendue, une double imposition et des obligations de conformité supplémentaires.

Pour les questions liées à l’emploi international, aux régimes fiscaux des expatriés, aux rémunérations fractionnées, à la sécurité sociale, à l’immigration et à la résidence fiscale, nous vous orientons vers nos services spécialisés via MobilityToBelgium, où les aspects fiscaux, salariaux, sociaux et migratoires sont traités de manière intégrée.

Une conformité fiscale internationale en toute sérénité

Les activités internationales s’accompagnent souvent d’obligations supplémentaires en matière de documentation et de reporting. Nous accompagnons notamment les entreprises pour la documentation des prix de transfert, les déclarations DAC6, la déclaration pays par pays, la conformité et le reporting liés au Pilier Deux, les obligations déclaratives à l’étranger, les enregistrements fiscaux et les projets de conformité internationale.

Vous pouvez compter sur une solution sur mesure, allant d’une revue ciblée à la coordination des obligations de conformité internationale dans plusieurs pays. Vous restez ainsi concentré sur votre entreprise, tandis que nous veillons à la cohérence fiscale et au suivi.

Accompagnement lors de contrôles et de litiges fiscaux

Les prix de transfert et les transactions internationales figurent aujourd’hui parmi les principales priorités de contrôle des administrations fiscales.

Nous vous aidons à rassembler la documentation, à étayer vos positions et à gérer professionnellement les échanges avec les administrations fiscales. Nous vous accompagnons notamment lors de contrôles des prix de transfert, de demandes de renseignements, de décisions anticipées, de procédures amiables (MAP) et de litiges en matière de double imposition.

Quand faire appel à nous ?

• Votre entreprise se développe à l’international.
• Vous réalisez des transactions entre entreprises associées.
• Vous êtes tenu d’établir un fichier principal, un fichier local ou une déclaration pays par pays, ou vous relevez de l’impôt minimum mondial (Pilier Deux).
• Vous souhaitez obtenir une sécurité quant à votre politique de prix de transfert.
• Vous exercez des activités dans plusieurs pays.
• Vous vous demandez s’il existe un établissement stable.
• Vous êtes confronté à des retenues à la source ou à une double imposition.
• Vous préparez une réorganisation ou une acquisition internationale.
• Vous recevez des questions d’une administration fiscale au sujet des prix de transfert ou de la fiscalité internationale.
• Vous souhaitez identifier et maîtriser à temps les risques fiscaux internationaux.

Notre approche : claire, pratique et internationale

1. Nous comprenons votre activité. Nous ne partons pas des règles fiscales, mais de votre entreprise, de vos activités, de votre chaîne de valeur et de vos ambitions internationales.
2. Nous identifions les risques et les opportunités. Nous déterminons où apparaissent les risques fiscaux internationaux et où une optimisation est possible.
3. Nous transformons les conseils en actions. Pas de note théorique qui finit dans un tiroir, mais des recommandations concrètes et des solutions adaptées à la réalité de votre entreprise.
4. Nous restons à vos côtés. La fiscalité internationale évolue constamment. Nous suivons les changements, adaptons notre accompagnement si nécessaire et soutenons votre entreprise dans sa croissance et son développement international.

Pourquoi PKF BOFIDI ?

PKF BOFIDI est le conseiller des entrepreneurs ambitieux. Nous associons une expertise spécialisée en fiscalité internationale et en prix de transfert à un accompagnement étendu en comptabilité, fiscalité, droit, audit, paie, corporate finance et conseil aux entreprises. Nous n’abordons donc pas les enjeux fiscaux internationaux de manière isolée, mais comme une composante de l’ensemble de votre entreprise.

Et si votre entreprise se développe au-delà des frontières, nous pouvons nous appuyer sur le réseau mondial PKF pour traiter également les questions fiscales étrangères de manière efficace et coordonnée.