Le 1er janvier 2025, la « loi de modernisation de la chaîne TVA » est entrée en vigueur. Cette loi entraîne différentes réformes (procédurales) en matière de TVA. Compte tenu de l’ampleur du projet, le SPF Finances a décidé de déployer la législation par phases. La phase suivante débute le 1er mai 2026. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux changements.

Aujourd’hui, l’innovation n’est plus, pour de nombreuses entreprises, un exercice facultatif, mais une étape indispensable pour continuer à entreprendre avec une vision d’avenir. Les organisations sont confrontées à des défis liés à la digitalisation, à l’IA, à la durabilité, à de nouveaux modèles d’affaires, au développement de produits, à l’optimisation des processus et à la croissance internationale. Dans la pratique, nous constatons en outre que l’innovation se suffit rarement à elle-même. Dès qu’une entreprise s’engage dans le changement, d’autres domaines entrent également en mouvement : financement, fiscalité, cadre juridique, propriété intellectuelle, organisation, talents et possibilités de subsides. C’est précisément là qu’une approche intégrée fait la différence.

Depuis le 1er janvier 2026, une politique renforcée de retour au travail (politique RTW) s’applique en cas d’incapacité de travail. Les nouvelles règles introduisent non seulement des changements au sein de la sécurité sociale, mais imposent aussi des obligations spécifiques aux employeurs. L’objectif ? Un retour au travail plus rapide et plus durable pour les travailleurs en incapacité, avec un rôle plus actif des employeurs et des autres acteurs concernés.

Bonne nouvelle pour le secteur IT : à partir du 1er janvier 2026, il redeviendra possible de bénéficier du régime fiscal avantageux des droits d’auteur pour les logiciels. Bien que l’approbation définitive de la législation ne soit pas encore finalisée, la réintroduction semble acquise. Cela ouvre des perspectives intéressantes pour les entreprises et les développeurs de logiciels qui souhaitent optimiser fiscalement leur structure de rémunération.

En tant qu’entrepreneur, tu es légalement tenu d’enregistrer un siège (social) pour ton entreprise. Il s’agit de l’adresse officielle à laquelle la correspondance est envoyée et où les clients, les autorités publiques et les autres parties prenantes peuvent te joindre.