Nous sommes votre partenaire pour toutes les questions juridiques relatives au travail et à la sécurité sociale. Grâce à notre expertise, nous offrons des conseils pratiques et des solutions efficaces.

Nos avocats sont prêts à vous assister à chaque étape, depuis la première assistance pour un licenciement, jusqu’à la représentation devant les tribunaux et les cours du travail. Grâce à notre assistance, vous pourrez vous concentrer sur ce qui compte vraiment : le succès de votre entreprise et de vos employés.

Nous sommes heureux de vous conseiller et de vous aider dans tous les aspects du droit des sociétés : de la constitution, du choix de la forme de la société et des accords entre les actionnaires et la direction, la conformité, la dissolution et la liquidation. Nous proposons une approche claire et pragmatique de l’établissement de pactes d’actionnaires, de la création de joint ventures, de l’organisation de tours d’investissement, de la médiation de conflits entre les actionnaires et de l’assistance pour les transactions majeures de votre entreprise.

Expertise et conseils pour des fusions, des investissements et des acquisitions d’entreprises ou de fonds de commerce réussis et sans heurts.

Acquisition d’une entreprise ou d’un fonds de commerce, fusion ou (ré)investissement ? Nos experts sont heureux de vous fournir des conseils juridiques, fiscaux et stratégiques du début à la fin du processus de transaction, y compris l’assistance à la diligence raisonnable et la rédaction et la négociation des accords d’acquisition et d’actionnariat. Notre équipe a de longues années d’expérience dans l’assistance aux entreprises, aux managers, aux Family Offices comme private equity, dans les transactions d’actifs et d’actions, les fusions et les scissions, les (management) buy-outs et buy-ins, la mise en place de structures de joint venture et l’organisation de tours d’investissement.

Nous assistons les ASBL, les fondations et les autres organisations à but non lucratif (p.ex. les hôpitaux, les associations sectorielles, etc.) dans tous leurs défis juridiques et fiscaux, de la constitution et des modifications statutaires, jusqu’à la direction et la mise en conformité.

Notre expertise s’étend également à la gouvernance et à la responsabilité, aux subventions, aux avantages fiscaux et aux collaborations, en particulier dans le secteur national et international des organisations à but non lucratif. Nous pouvons également vous aider pour les questions juridiques relatives aux fusions et restructurations, à la gouvernance et aux litiges internes. En tant que partenaire fiable, nous voulons vous aider à résoudre vos problèmes juridiques internes et externes, afin que vous puissiez vous concentrer sur la réalisation de vos objectifs sociaux.

Droit des sociétés
Des conseils fondés sur la recherche de solutions pour tous vos défis juridiques en tant qu’entrepreneur.

Nous vous assistons par exemple dans l’établissement, la vérification et la négociation de contrats qui protègent au mieux les intérêts de votre entreprise. Qu’il s’agisse d’accords de coopération, de contrats de fourniture ou de conditions générales, nous assurons des accords solides. Nous offrons également des conseils juridiques stratégiques pour limiter les risques et saisir les opportunités dans un marché en constante évolution.

Conseils stratégiques pour transmettre votre patrimoine de manière efficace et correcte. Nos experts en succession et planification patrimoniale vous donnent des conseils personnalisés concernant des testaments, des donations, des structurations des actifs, etc. Que vous souhaitiez régler votre succession ou transférer des actifs, nous vous proposons des solutions adaptées à vos besoins et juridiquement sûres.

Protégez vos droits de propriété intellectuelle (PI) de manière adéquate. Notre équipe de spécialistes chevronnés peut vous assister dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, tels que l’enregistrement, le renouvellement et la surveillance de la marque, la protection de vos droits d’auteur et la conduite de procédures… Nous sommes également heureux d’assister votre entreprise dans l’établissement et la négociation d’accords de logiciels, de licences et d’autres accords relatifs aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

Le respect de la législation relative au traitement des données à caractère personnel est aujourd’hui un must. Nos spécialistes vous aident à rédiger et à mettre à jour votre politique de confidentialité, à traiter correctement les données personnelles de vos clients et de vos employés et à réagir de manière appropriée en cas de fuite de données.

En outre, nous agissons également en tant que ’dpo’ (Data Protection Officer) externe et assistons les entreprises dans les procédures de l’autorité de protection des données (APD).

Votre soutien juridique efficace pour le recouvrement de créances impayées, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire.

Des solutions pratiques et ciblées pour des conflits d’affaires et commerciaux devant les tribunaux ou non.

Qu’il s’agisse de litiges entre actionnaires, de litiges relatifs à des acquisitions ou de litiges contractuels portant sur tous types de contrats, vous pouvez faire appel à notre équipe expérimentée d’avocats spécialisés pour parvenir rapidement à une solution.

Dans le cadre de votre gestion des risques, vous souhaitez savoir si votre entreprise est correctement assurée ? Un sinistre s’est produit ou vous avez reçu une demande d’indemnisation au titre de la responsabilité civile et vous souhaitez savoir si elle est couverte ou non par votre assurance ?

Vous êtes assureur et votre assuré n’est pas d’accord avec votre réserve de couverture ou votre politique de couverture ?

Vous pouvez vous adresser à nous pour un avis et une analyse approfondie de la couverture d’assurance, et ce pour tous les types d’assurance, y compris la responsabilité civile, la responsabilité des entreprises (exploitation), la responsabilité des administrateurs, la responsabilité professionnelle, l’ABR, le transport, le vol, les accidents de travail, l’assistance juridique et le WAM.

Des conseils juridiques pour assurer la conformité de votre entreprise aux nouvelles obligations et attentes en matière de développement durable, même si elles ne s’appliquent pas directement aux PME.

Vous voulez en savoir plus sur ce que l’ESG et le développement durable signifient pour votre entreprise ? Vous souhaitez savoir si ces nouvelles réglementations s’appliquent directement ou indirectement à votre entreprise et quelles en sont les implications juridiques ? Mon entreprise doit-elle modifier ses contrats avec ses propres clients et fournisseurs pour assurer la continuité de ses activités et couvrir sa responsabilité ?

Votre entreprise est confrontée à un sinistre et souhaite être indemnisée pour ses pertes ? Votre responsabilité ou celle de votre entreprise est-elle engagée, ou votre entreprise elle-même entre-t-elle en conflit avec un client ou un tiers ? Notre équipe expérimentée d’avocats spécialisés vous aidera à trouver rapidement une solution, si nécessaire par la voie judiciaire.

Notre expertise couvre toute la gamme des responsabilités, de la responsabilité du fait des produits à la responsabilité civile en passant par la responsabilité des administrateurs.

Êtes-vous un prestataire de services logistiques et/ou un transporteur ou travaillez-vous avec un partenaire logistique ? Nous vous informons sur vos droits et obligations et nous vous assistons lors des négociations contractuelles ou en cas de de dommages ou de mise en cause de votre responsabilité. Nous avons une grande expérience en matière d’accords de services logistiques (1PL – 5PL) et d’accords de stockage, ainsi que de tous les types d’accords de transport pour tous les modes de transport. Vous pouvez également compter sur nous pour traiter toute réclamation liée au transport de marchandises. Enfin, nous vous aidons volontiers à obtenir les autorisations nécessaires pour opérer en tant qu’entreprise de transport et prestataire de services logistiques en Belgique ou à l’étranger.