Checklist Non-Profit

1. Taxe sur le patrimoine
À partir de l’exercice d’imposition 2024, la taxe sur le patrimoine des ASBL et fondations sera appliquée selon un barème progressif :

• Patrimoine <50.000 euros : exonéré
• 50.000 – 250.000 euros : 0,15 %
• 250.000 – 500.000 euros : 0,30 %
• 500.000 euros : 0,45 %

Cela concerne aussi bien les biens mobiliers et immobiliers, les placements financiers, etc., en Belgique et à l’étranger.

Certaines ASBL actives dans l’enseignement, la santé, la culture, le sport, etc., peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions fiscales. Chaque ASBL doit introduire une déclaration annuelle dans les trois premiers mois de l’exercice d’imposition.

2. Facturation électronique
À partir du 1er janvier 2026, l’utilisation de factures électroniques structurées (e-factures) sera obligatoire pour presque toutes les entreprises belges assujetties à la TVA dans les transactions B2B. Une e-facture est envoyée sous forme de fichier XML via des réseaux tels que Peppol.

Les ASBL exonérées qui exercent uniquement des activités relevant de l’article 44 du Code de la TVA ne sont pas concernées par cette obligation.

Les ASBL à assujettissement mixte doivent utiliser la facturation électronique uniquement pour les opérations soumises à la TVA. Assurez-vous d’identifier clairement si votre organisation est concernée et mettez en place les procédures internes nécessaires pour gérer correctement les e-factures.

3. Statut TVA
Les ASBL sont généralement exonérées de TVA pour leurs activités principales, car elles n’ont pas de but commercial. Cependant, certaines activités (collectes de fonds, ventes de biens, locations immobilières) peuvent être soumises à la TVA.

Il est essentiel d’évaluer chaque activité pour déterminer le bon traitement TVA, afin de minimiser les risques fiscaux et d’optimiser les déductions éventuelles. Une analyse approfondie du statut TVA de votre ASBL peut prévenir des problèmes juridiques et offrir des avantages financiers.

4. Quasi-immunité des agents d’exécution
À partir du 1er janvier 2025, la responsabilité des agents d’exécution (administrateurs, employés et prestataires indépendants) sera renforcée. Ils pourront être tenus personnellement responsables par des tiers, tels que les créanciers de l’ASBL.

Cette responsabilité peut cependant être contractuellement limitée. Il est donc essentiel d’inclure une clause d’exonération dans les contrats existants et futurs avec les tiers (fournisseurs, clients, sponsors).

5. Protection des données (RGPD)
De nombreuses ASBL ne sont pas encore totalement conformes au RGPD, même si des mesures ont été prises en 2018. Les plaintes liées à l’usage des données personnelles, notamment d’anciens employés, augmentent, ce qui peut entraîner des risques juridiques et financiers.

Il est crucial de mettre à jour régulièrement vos documents et processus RGPD pour éviter d’éventuelles sanctions et préserver la réputation de votre organisation.

6. Bénévoles et travailleurs associatifs
Les ASBL doivent respecter des règles strictes concernant les bénévoles et les travailleurs associatifs. Les bénévoles ne perçoivent aucune rémunération, tandis que les travailleurs associatifs reçoivent une indemnité plafonnée, exonérée de cotisations sociales et fiscalement avantageuse.

Il est essentiel d’avoir un cadre clair définissant les responsabilités, horaires et obligations des bénévoles pour éviter les conflits et risques juridiques. Veillez également à souscrire les assurances nécessaires pour protéger à la fois l’organisation et les bénévoles.

7. Achats internationaux
Lors d’achats à l’étranger, une ASBL doit souvent déclarer et payer la TVA belge, même si le fournisseur a appliqué une TVA locale à tort. Cela est particulièrement pertinent pour les acquisitions intra-UE supérieures à 11.200 euros par an, nécessitant une déclaration TVA spécifique (formulaire 629).

8. Subsides
Les subsides jouent un rôle crucial dans la stabilité financière et la croissance des ASBL, en leur permettant d’innover et d’avoir un impact plus large. Il est important de rechercher activement des opportunités de financement adaptées.

9. Gestion de trésorerie et reporting
De nombreuses ASBL souffrent d’une gestion financière fragmentée. L’intégration de données issues de systèmes ERP, CRM, etc., permet d’améliorer le reporting financier et la prise de décisions stratégiques. Digitaliser ces processus peut engendrer des économies et une meilleure viabilité financière.

Conclusion

Les évolutions réglementaires auront un impact important sur les ASBL en 2025. Il est essentiel de s’y préparer en adaptant vos processus et en optimisant la gestion financière et administrative de votre organisation.

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