Cette semaine trois jours consécutifs de grève sont prévus en réaction aux plans de réforme du gouvernement De Wever. Le premier jour concerne une grève de tous les services de transport public, suivi d’une grève de tous les services publics, et le troisième jour une grève nationale interprofessionnelle. Les perturbations s’annoncent donc importantes.
En tant qu’employeur, il est important de savoir à quoi vous attendre exactement et quelles règles s’appliquent.
En Belgique, le droit de grève s’applique. Les travailleurs peuvent donc décider de participer à une grève. Ils doivent vous informer, en tant qu’employeur, qu’ils ne viendront pas travailler ce jour-là. Pour cette absence, vous n’êtes pas tenu de payer un salaire.
Les travailleurs en grève reçoivent généralement une indemnité de grève via leur syndicat, à condition d’en être membre.
Si un travailleur ne vient pas travailler mais ne participe pas non plus à la grève, aucune prestation n’est effectuée et vous, en tant qu’employeur, n’êtes pas tenu de payer un salaire.
Un travailleur qui ne trouve pas de solution pour se rendre au travail à cause de la grève, ou préfère éviter de se déplacer, peut demander un jour de congé (congé légal ou repos compensatoire). S’il dispose des moyens nécessaires, il peut également demander à télétravailler. Les deux alternatives nécessitent toujours votre accord explicite en tant qu’employeur.
Attention : vous ne pouvez pas obliger les travailleurs à rester chez eux. Cela se fait toujours sur la base d’un accord. Les travailleurs qui souhaitent simplement venir travailler doivent se voir confier du travail.
Un travailleur n’a droit au salaire journalier garanti que s’il arrive en retard ou ne vient pas à cause d’un événement imprévu sur le chemin du travail, dont il n’est pas responsable.
La question est donc : un travailleur qui ne participe pas à la grève, mais arrive en retard ou pas du tout à cause de la grève, a-t-il droit au salaire journalier garanti ? Si la grève est annoncée à l’avance et commence avant que le travailleur ne quitte son domicile pour aller travailler, il est obligé de tout mettre en œuvre pour se rendre sur le lieu de travail et commencer à l’heure prévue (par exemple, partir plus tôt pour tenir compte du trafic, organiser du covoiturage, etc.).
Étant donné que les jours d’action ont été annoncés bien à l’avance, les perturbations sont considérées comme prévisibles. Dans ce cas, il n’y a généralement pas de droit au salaire journalier garanti.
Le travailleur doit également effectuer ses prestations comme d’habitude. La grève n’est pas une justification pour qu’un non-gréviste n’effectue pas ses prestations (pas de motif valable).
Les jours de grève annoncés peuvent entraîner de nombreuses incertitudes pratiques et juridiques au sein de votre entreprise. Vous avez des doutes sur la bonne application des règles, ou vous souhaitez vérifier quelles mesures prendre en tant qu’employeur ?
Notre cabinet est prêt à vous conseiller, à analyser votre situation avec vous et à vous accompagner dans les étapes suivantes.
N’hésitez pas à nous contacter, nous vous aidons volontiers avec des conseils clairs et professionnels