La fiscalité renouvelée du vélo d’entreprise : que devez-vous savoir en 2025 ?

Cependant, à partir du 01/01/2024, plusieurs modifications importantes ont été apportées par la loi du 22 décembre 2023 et expliquées dans la circulaire 2024/C/22. Les conditions d’exonération fiscale ont été renforcées, de nouveaux plafonds pour l’indemnité vélo ont été introduits et l’inscription obligatoire sur les fiches fiscales est désormais requise.

Dans cet article, nous expliquons le régime fiscal actuel du vélo d’entreprise, ainsi que les principales modifications en 2025.

Exonération pour l’avantage du vélo d’entreprise

Si un employé ou un dirigeant utilise effectivement un vélo d’entreprise pour les déplacements domicile-travail, la mise à disposition gratuite de ce vélo n’est pas considérée comme un avantage imposable.

Depuis le 1er janvier 2024, cette exonération est cependant soumise à des conditions plus strictes :

• L’exonération ne s’applique plus qu’aux contribuables qui optent pour le régime forfaitaire des frais professionnels et non à ceux qui prouvent leurs frais professionnels réels.
• L’avantage en nature résultant de la mise à disposition gratuite du vélo doit obligatoirement être inscrit sur la fiche 281.10 (pour les employés) ou 281.20 (pour les dirigeants). L’avantage en nature doit être mentionné sur la fiche, qu’il soit finalement imposable ou non.

Calcul de l’avantage en nature

L’avantage de la mise à disposition gratuite du vélo d’entreprise est calculé sur la base de la valeur réelle du vélo.

• Vélo acheté : valeur d’acquisition divisée par 5 (durée de vie), augmentée des coûts supplémentaires tels que l’entretien, les assurances, etc.
• Vélo loué : prix de location complet du vélo, TVA incluse.Exonération de l’indemnité vélo

De plus, de nouveaux plafonds et conditions pour l’octroi des indemnités vélo aux employés ou dirigeants ont été introduits.

• Le montant de base de l’indemnité kilométrique est indexé à 0,36 euro par kilomètre en 2025.
• À partir de l’année d’imposition 2025, un plafond annuel d’exonération est introduit par contribuable. En 2025, ce plafond indexé est de 3 610 euros par an.
• Seule la partie de l’indemnité vélo qui se situe dans les limites légales est exonérée d’impôt. La partie qui dépasse ces limites est considérée comme un revenu professionnel imposable.

Ici aussi, l’exonération ne s’applique qu’aux contribuables qui optent pour le régime forfaitaire des frais professionnels, et non à ceux qui choisissent de prouver leurs frais professionnels réels.

Conséquences fiscales et déclaration

L’indemnité kilométrique et l’avantage en nature sont exonérés d’impôts et aucune retenue à la source n’est due si les conditions susmentionnées sont remplies.

L’obligation de déclaration écrite dans laquelle l’employeur confirme qu’il appliquera le régime forfaitaire des frais dans sa déclaration fiscale a été supprimée depuis 2024. Le contrôle se fait désormais dans l’impôt sur le revenu via les fiches fiscales.

Points pratiques pour les entrepreneurs et les comptables

• Enregistrez précisément l’utilisation du vélo pour les trajets domicile-travail. Cela constitue la base pour le calcul de l’indemnité kilométrique.
• Documentez tous les coûts liés à l’achat ou à la location d’un vélo. Ainsi, l’avantage en nature peut être correctement calculé.
• Surveillez le plafond de 3 610 EUR lors de l’octroi des indemnités vélo pour éviter des impôts supplémentaires.
• N’oubliez pas d’inclure l’avantage pour le vélo d’entreprise dans la fiche 281.10 ou 281.20.

Informez clairement les dirigeants des conséquences de leur choix entre les frais professionnels forfaitaires ou réels. Cela a des conséquences directes sur leur droit à l’exonération fiscale.

Vérifiez quel comité paritaire est applicable : des règles spécifiques et dérogatoires s’appliquent en fonction du comité paritaire.

Nos experts PKF BOFIDI sont à votre disposition

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Cet article a été rédigé par Hanna Matthijs.