Prévenir ou résoudre les conflits entre actionnaires dans votre BV : Concentrez-vous sur les arrangements de sortie statutaires

Retrait ou exclusion ? Deux options en cas de conflit

Le WVV prévoit des options de sortie extrajudiciaires :

• Retrait : Un actionnaire quitte unilatéralement l’entreprise en échange d’une part de séparation.
• Exclusion : L’entreprise, par l’assemblée générale, met fin à la participation d’un associé.

Les deux arrangements doivent être explicitement prévus dans les statuts et peuvent être entièrement personnalisés.

Avantages d’un arrangement statutaire

• Plus rapide et plus efficace que les procédures judiciaires
• Coûts réduits
• Discrétion et tranquillité au sein de l’entreprise
• Prévisibilité et personnalisation
• Contrôle sur la valorisation des actions

Quelles sont les exigences légales ?

Un retrait aux frais de l’actif de l’entreprise n’est possible que si les conditions suivantes sont remplies :

• Le retrait doit être inclus dans les statuts ;
• Respect des tests de distribution (le test de bilan et de liquidité) ;
• Obligation de rapport du corps de direction ;
• Enregistrement obligatoire du retrait dans un acte authentique ;
• Mise à jour du registre des actions.

De plus, il est possible de moduler le droit de retrait. Par exemple, on peut penser à :

• Un délai de préavis obligatoire ;
• Un nombre maximum d’actionnaires se retirant par exercice ;
• Budgétisation de la part de séparation.

D’autre part, une exclusion aux frais de l’actif de l’entreprise n’est possible que si les conditions suivantes sont remplies :

• Autorité exclusive de l’assemblée générale ;
• Motif légitime ;
• Obligation d’informer ;
• Obligation de motiver la proposition et la décision subséquente d’exclusion ;
• Droit d’être entendu pour l’actionnaire exclu.

Ici aussi, des éléments supplémentaires peuvent être modulés dans les statuts :

• Renforcement/relaxation du motif d’exclusion ;
• Montant de la part de séparation ;
• Possibilité d’une énumération limitative.

Recommandations

👉 Inclure la résolution des litiges aux frais de l’actif de l’entreprise dans un accord d’actionnaires.

Il est important que l’accord d’actionnaires ne lie que les parties (actionnaires) qui sont parties à l’accord d’actionnaires. De plus, il ne doit pas être en conflit avec les dispositions légales du WVV ou les statuts de l’entreprise concernée. L’entreprise elle-même n’est pas liée par l’accord d’actionnaires. Il est conseillé d’anticiper les mécanismes de compensation conflictuels possibles lors de la rédaction de l’accord d’actionnaires. De cette manière, vous vous assurez que l’impact sur l’entreprise sera minimal.

👉 Faire explicitement référence à l’accord d’actionnaires dans les statuts.

De cette manière, vous vous assurez que l’entreprise est au courant de ce qui a été inclus dans l’accord d’actionnaires. L’accord d’actionnaires est en principe confidentiel. Il n’a pas besoin d’être publié. En faisant référence à l’accord d’actionnaires dans les statuts, vous évitez que l’entreprise ne soit pas au courant que la résolution des litiges aux frais de l’actif de l’entreprise a été élaborée dans un accord d’actionnaires.

👉 Établir des règles budgétaires concrètes concernant la détermination de la part de séparation.

Les règles budgétaires concrètes déterminent la part de séparation finale. Décrivez également explicitement les motifs pertinents de retrait et/ou d’exclusion. De plus, en cas d’exclusion d’un actionnaire, une majorité spéciale peut être stipulée.

👉 Prévoir des « Clauses de Bon / Mauvais Leaver » dans l’accord d’actionnaires.

Ce type de clauses est courant dans les accords d’actionnaires où la sortie des actionnaires opérationnels est anticipée. Par exemple, si une clause de « mauvais leaver » est incluse, sur la base de laquelle l’actionnaire est exclu, cet actionnaire ne reçoit pas le prix qu’il aurait normalement reçu si le motif d’exclusion avait été qualifié de « bon leaver ». Note : Quelle est la grande différence avec l’exclusion aux frais de l’actif de l’entreprise ? En général, ce sont les autres actionnaires (et non l’entreprise elle-même) qui reprennent les actions de l’actionnaire sortant (et doivent donc aussi les payer).

En conclusion

Le régime standard du WVV offre rarement une protection ou une clarté suffisante. Un arrangement statutaire bien pensé, complété ou non par un accord d’actionnaires, est crucial pour maintenir les conflits futurs gérables. De cette manière, vous évitez l’incertitude juridique et protégez la continuité de votre entreprise.

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PKF BOFIDI Legal est heureux de vous aider à rédiger ou réviser vos statuts ou votre accord d’actionnaires.

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Cet article a été rédigé par Pieter-Jan Van Mierlo et Alexander Meesen.