Bientôt, l’administration fiscale aura également accès à vos factures. Votre entreprise est-elle prête ?

De la déclaration périodique de TVA à un reporting quasi en temps réel

Aujourd’hui, les entreprises déclarent leur TVA au moyen de déclarations périodiques. Les factures sont traitées dans la comptabilité puis résumées sous forme de chiffres transmis chaque mois ou chaque trimestre aux autorités.

Avec ViDA, ce modèle change fondamentalement. Les données issues des factures seront désormais beaucoup plus rapidement mises à la disposition des autorités via des systèmes numériques standardisés, comme Peppol. L’évolution est claire : on passe d’un reporting périodique à un reporting au niveau des transactions.

Alors qu’aujourd’hui l’administration fiscale a surtout une vue d’ensemble sur les totaux repris dans la déclaration TVA, elle aura demain également accès aux données de facturation sous-jacentes. Cela accroît la transparence, mais aussi la probabilité que les erreurs soient détectées plus rapidement.

Quelles données seront partagées ?

Les nouveaux modèles de reporting couvrent un large éventail de données : numéros de TVA des clients et des fournisseurs, montants des factures et taux de TVA, descriptions des biens et des services, dates de livraison, périodes de facturation, informations de paiement, et bien plus encore.

Comme ces informations sont transmises de manière structurée et numérique, l’administration fiscale peut les contrôler, les analyser et les comparer plus rapidement. Pour les entreprises, cela signifie une chose : la qualité des données devient cruciale.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour votre entreprise ?

Pour de nombreuses PME, le principal défi ne réside pas dans l’envoi de factures électroniques, mais dans la fiabilité des données sous-jacentes. Dans un environnement en temps réel, les données incomplètes ou erronées deviennent visibles beaucoup plus rapidement.

Les erreurs de facturation pourront dès lors être détectées plus rapidement par l’administration fiscale, avec un risque accru de questions, de corrections ou de sanctions. Les rectifications spontanées a posteriori seront elles aussi moins évidentes dès lors que l’administration fiscale aura un accès quasi immédiat aux données de facturation sous-jacentes.

La fiscalité est ainsi de plus en plus étroitement liée à la facturation, aux systèmes ERP et aux processus internes. Une bonne collaboration entre la finance, les opérations et l’IT n’est donc plus un luxe, mais une nécessité.

Que pouvez-vous déjà faire aujourd’hui ?

Bien que les obligations liées au reporting en temps réel continuent à se concrétiser progressivement en Belgique, il est judicieux de prendre dès à présent les mesures préparatoires nécessaires. Anticiper à temps permet d’éviter plus tard la pression temporelle, les erreurs et les risques inutiles.

Quelques actions concrètes :

• Vérifiez l’exactitude de vos données clients et fournisseurs.
• Évaluez si votre système de facturation est prêt pour le reporting en temps réel.
• Examinez de manière critique le traitement TVA dans vos factures en termes de cohérence et d’exactitude.
• Suivez de près les évolutions en matière d’e-reporting en Belgique et en Europe.

Conclusion

Le passage au reporting en temps réel est bien plus qu’une simple mise à jour technique. Il s’agit d’une manière fondamentalement différente de transmettre des informations aux autorités, dans laquelle les données de facturation deviennent visibles plus rapidement et où les erreurs peuvent donc avoir des conséquences plus vite.

Pour les entreprises, c’est le moment idéal pour examiner de manière critique leurs données, leurs systèmes et leurs processus. Se préparer dès aujourd’hui permet d’instaurer de la sérénité, d’éviter les surprises et de rendre son organisation prête pour la prochaine étape de la numérisation de la conformité TVA.

Nos experts PKF BOFIDI sont à votre disposition

Chez PKF BOFIDI, nos spécialistes aident les entreprises à se préparer à temps et de manière réfléchie à l’e-facturation et à l’e-reporting. Vous avez des questions sur l’impact pour votre organisation ou vous souhaitez identifier les principaux points d’attention ? N’hésitez pas à nous contacter. Nos experts se feront un plaisir de vous accompagner avec des conseils sur mesure et une approche pratique.

Cet article a été rédigé par Chiara Saenen.