L’expansion internationale débute souvent sans grand plan directeur : un premier client néerlandais, un projet récurrent, un représentant commercial ou un collaborateur qui travaille régulièrement de l’autre côté de la frontière. À mesure que vos activités se développent, le besoin d’une structure solide sur les plans fiscal, juridique et opérationnel devient plus important.

Notre Desk Belgique-Pays-Bas identifie à temps les risques et les opportunités. Nous analysons notamment :

• la structure la plus adaptée à vos activités aux Pays-Bas ;
• le choix entre une présence directe, un établissement néerlandais ou une société distincte ;
• la création éventuelle d’un établissement stable fiscal aux Pays-Bas ;
• l’attribution des fonctions, des risques et des bénéfices entre la Belgique et les Pays-Bas ;
• l’application de la convention préventive de double imposition ;
• les obligations belges et néerlandaises en matière de TVA ;
• les règles de prix de transfert et les transactions entre entreprises liées ;
• les obligations comptables, fiscales et administratives dans les deux pays ;
• le financement de votre croissance internationale ainsi que le rapatriement de dividendes, d’intérêts ou de redevances.

Nous allons au-delà des obligations actuelles. L’approche choisie doit également rester efficace et adaptée lorsque vos activités, votre équipe ou votre structure internationale continueront à se développer.

Lorsque votre présence aux Pays-Bas devient plus structurelle, la création d’un établissement local ou d’une société néerlandaise peut s’avérer judicieuse. Le bon choix dépend non seulement de considérations fiscales, mais également de la responsabilité, du financement, de l’efficacité commerciale, de la politique RH et des distributions futures de bénéfices.

PKF BOFIDI et Newtone vous accompagnent de l’analyse à la mise en œuvre, notamment pour :

• le choix de la structure juridique et fiscale la plus adaptée ;
• la création et l’enregistrement d’une société ou d’un établissement aux Pays-Bas ;
• l’organisation de la comptabilité, du reporting et de la conformité fiscale ;
• le financement depuis la Belgique ou les Pays-Bas ;
• les conventions et transactions entre sociétés du groupe ;
• la politique et la documentation en matière de prix de transfert ;
• le recrutement, le détachement et la gestion salariale des collaborateurs.

Parce que les conséquences en Belgique et aux Pays-Bas sont analysées conjointement, vous évitez qu’une solution avantageuse dans un pays ne crée des difficultés imprévues dans l’autre.

Un investissement ou une acquisition aux Pays-Bas ne se limite pas à une transaction locale. La structure de financement belge, le traitement fiscal, le reporting, l’intégration et les flux financiers futurs méritent également toute l’attention nécessaire dès le départ.

Nos équipes pluridisciplinaires vous accompagnent notamment dans les domaines suivants :

• les due diligences fiscales, financières et juridiques ;
• la structuration et le financement de la transaction ;
• la déductibilité des coûts de financement ;
• les valorisations et la documentation transactionnelle ;
• l’intégration de l’entreprise néerlandaise au sein du groupe ;
• la politique de prix de transfert après l’acquisition ;
• les fusions, réorganisations et restructurations transfrontalières ;
• les flux de dividendes, les refinancements et une éventuelle stratégie de sortie.

Vous ne recevez ainsi pas un avis belge et un avis néerlandais séparés, mais une vision internationale coordonnée couvrant l’ensemble de la transaction.

Lorsqu’un collaborateur réside en Belgique et travaille aux Pays-Bas, ou inversement, deux systèmes fiscaux, de sécurité sociale et de paie se rencontrent. Le travail hybride et le télétravail rendent cette analyse encore plus essentielle.

Dans le cadre d’un emploi transfrontalier, nous vous aidons à comprendre les conséquences fiscales, sociales et administratives des deux côtés de la frontière. Nous analysons notamment :

• où les rémunérations sont imposables ;
• dans quel pays les cotisations de sécurité sociale sont dues ;
• si une obligation d’enregistrement ou de gestion de la paie existe dans l’autre pays ;
• l’impact du télétravail ou d’un mode de travail variable ;
• si un mécanisme de salary split est applicable ;
• les conséquences d’un détachement ou d’une affectation temporaire ;
• la manière d’aligner concrètement les contrats de travail, le calcul des salaires et les obligations déclaratives.

Nos spécialistes en fiscalité, payroll, RH et droit travaillent ensemble afin de mettre en place une solution qui soit non seulement techniquement correcte, mais également pratique et durable pour votre entreprise et vos collaborateurs.

Un déménagement international ne concerne pas uniquement votre lieu de résidence. Pour les entrepreneurs, actionnaires, dirigeants et travailleurs, il peut également avoir un impact sur les revenus, les participations, le patrimoine immobilier, les pensions ainsi que sur les futures donations ou successions.

Nous vous accompagnons notamment dans les domaines suivants :

• la détermination de votre résidence fiscale ;
• l’imposition des revenus professionnels et des rémunérations de dirigeant ;
• les obligations déclaratives en Belgique et aux Pays-Bas ;
• les participations dans des sociétés belges ou néerlandaises ;
• les biens immobiliers, les investissements et la constitution de votre pension ;
• les donations, successions et la planification patrimoniale internationale ;
• la transmission d’entreprise dans un contexte transfrontalier.

En réalisant cette analyse avant le déménagement, vous disposez de la marge nécessaire pour limiter les risques et adapter à temps votre structure entrepreneuriale ou patrimoniale à votre nouvelle situation.

Le patrimoine privé ne s’arrête pas non plus aux frontières. Vous détenez un bien immobilier aux Pays-Bas, investissez par l’intermédiaire d’une société, avez des membres de votre famille dans les deux pays ou envisagez une donation ou une succession présentant un caractère transfrontalier.

La Belgique et les Pays-Bas appliquent des règles différentes en matière de revenus, de patrimoine, de donations et de successions. Nous analysons les conséquences dans les deux pays et vous accompagnons notamment pour :

• l’acquisition et la structuration d’un bien immobilier aux Pays-Bas;
• la planification patrimoniale transfrontalière;
• les donations entre résidents belges et néerlandais;
• les successions internationales et les droits de succession;
• l’estate planning et la transmission d’entreprise;
• la transmission des entreprises familiales;
• la structuration et le suivi du patrimoine privé et professionnel.

Le résultat est une approche intégrée dans laquelle votre planification familiale, entrepreneuriale et patrimoniale est coordonnée, en tenant compte des spécificités belges et néerlandaises.

Développer une activité à l’international nécessite des conseillers qui maîtrisent les réglementations locales tout en comprenant l’impact des décisions prises de l’autre côté de la frontière. Grâce à la collaboration entre PKF BOFIDI et Newtone, vous bénéficiez d’un accès direct à des spécialistes belges et néerlandais, soutenus par le réseau international PKF.

Vous pouvez compter sur :

• un interlocuteur unique pour votre dossier Belgique–Pays-Bas ;
• une coordination directe entre les experts belges et néerlandais ;
• une approche intégrée couvrant la fiscalité, l’expertise comptable, le juridique, l’audit, le payroll, les ressources humaines, la corporate finance et le business consulting ;
• un accompagnement pratique, de l’analyse à la mise en œuvre ;
• une approche évolutive qui grandit avec vos activités internationales.

Qu’il s’agisse de votre premier client aux Pays-Bas, d’un travailleur frontalier, d’une société locale, d’une acquisition ou d’une planification patrimoniale internationale, nous mobilisons les expertises adéquates et gardons une vue d’ensemble sur l’ensemble de votre projet.