Après la facturation électronique, place à l’e-reporting : qu’est-ce qui change à partir de 2028 ?

Bien que la réglementation ne soit pas encore définitive et que plusieurs modalités pratiques doivent encore être précisées, la direction est claire : le fisc aura plus rapidement accès à des données de facturation détaillées et à des informations TVA (quasiment en « temps réel »). Le système prévoit en principe un double reporting : le fournisseur comme le client déclarent, dans un délai de cinq jours, les données relatives à une même transaction. Le fisc obtient ainsi une vision beaucoup plus rapide des transactions et peut constater plus vite les écarts entre les deux déclarations.

Pour les entreprises, cela signifie que la qualité de leurs données de facturation, de TVA et de base (master data) devient plus importante que jamais. Les erreurs qui, aujourd’hui, ne sont souvent découvertes que lors d’un contrôle TVA deviendront beaucoup plus rapidement visibles à partir de 2028.

Se préparer à l’e-reporting

Bien que l’e-reporting ne devienne obligatoire qu’à partir de 2028, nous conseillons aux entreprises d’utiliser 2027 comme année de test et de préparation.

Dans la pratique, nous considérons l’e-reporting moins comme un projet informatique que comme un projet de TVA et de qualité des données. Les points suivants méritent une attention particulière :

• des codes TVA corrects ;
• la qualité des données clients et fournisseurs ;
• des descriptions de facture cohérentes ;
• le traitement des notes de crédit et des corrections ;
• la concordance entre la facturation, la comptabilité et les déclarations TVA ;
• les transactions avec des entreprises étrangères disposant d’un numéro de TVA belge ;
• les transactions au sein d’une unité TVA.

Que recommandons-nous aujourd’hui ?

De nombreuses entreprises ne savent pas aujourd’hui si leurs processus de facturation, de données de base et de TVA sont suffisamment robustes pour la prochaine phase de la numérisation fiscale. C’est pourquoi PKF BOFIDI a développé un E-Reporting Readiness Scan spécifique. Lors de ce scan, nous évaluons notamment :

• la qualité de vos données TVA ;
• l’application correcte des codes TVA et des flux ;
• la qualité des données clients et fournisseurs ;
• vos processus de facturation et de comptabilité ;
• la concordance avec vos déclarations TVA.

À l’issue du scan, vous recevez un aperçu concret des risques, des gains rapides (quick wins) et des points d’attention, afin de pouvoir anticiper à temps les obligations d’e-reporting attendues à partir de 2028.

Vous voulez savoir si votre entreprise est prête pour l’e-reporting à partir de 2028 ? Contactez nos spécialistes TVA pour un E-Reporting Readiness Scan. Vous obtiendrez ainsi une vision claire de la situation actuelle de votre entreprise, ainsi qu’un plan d’action pratique pour vous préparer en 2027. À moins que vous ne préfériez attendre que l’administration de la TVA effectue elle-même le contrôle.