Attention aux publicités trompeuses concernant les enregistrements de marques : des escrocs à l’œuvre ?

L’e-mail se lit comme suit :

« Cher Monsieur/Madame,
Hier, nous avons reçu une demande d’enregistrement de marque pour […]. Cette demande n’a pas été faite par vous ou votre entreprise, mais par une tierce partie. Nous le voyons dans les formulaires de demande.
Lors de notre examen, nous avons constaté que vous avez un nom d’entreprise similaire, mais dans un autre secteur.
Étant donné que votre entreprise est inscrite au registre des entreprises, vous avez la première option d’enregistrement pour ce nom de marque.
Si vous préférez que cette tierce partie n’utilise pas ce nom de marque, vous pouvez nous en informer. Dans ce cas, vous pouvez enregistrer le nom de marque vous-même.
Si vous souhaitez enregistrer le nom de marque en Belgique (et automatiquement dans le Benelux), les frais s’élèvent à 599,- hors TVA. Votre inscription sera traitée dans les 24 heures. Vous trouverez un aperçu des tarifs pour un enregistrement européen ou international sur notre site web. Je vous prie de bien vouloir me faire savoir dans les trois jours ouvrables si vous souhaitez profiter de cette offre. Si vous ne répondez pas ou n’êtes pas intéressé, nous approuverons la demande de la tierce partie. Cela signifie qu’ils obtiendront les droits de marque sur […]. »

L’entreprise essaie de vous convaincre de faire appel à ses services pour un enregistrement de marque sous une forme de publicité plutôt agressive. Selon notre analyse, il semble s’agir d’une entreprise de nature douteuse. Sur le site web de l’entreprise, il n’y a pas de coordonnées ou d’informations d’identification, et l’entreprise n’est pas inscrite au registre des entreprises. Il est donc recommandé de ne pas répondre à cette demande.

Maintenant que vous êtes informé de ces pratiques, nous expliquons brièvement dans cet article ce qu’est une marque et comment BOFIDI Legal peut vous aider.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Les marques sont des signes utilisés dans le commerce pour indiquer l’origine des produits et services. Le consommateur qui voit la marque pourra immédiatement faire le lien avec une entreprise particulière. Une marque sert principalement à identifier les produits et services d’une entreprise. Il existe différents types de signes qui peuvent être enregistrés comme marque : mots, logos, signes tridimensionnels, slogans, motifs, couleurs, mouvements, sons. Voici quelques exemples (reconnaissables) enregistrés comme marque :

• « Iphone » est enregistré comme marque verbale pour, entre autres, la classe 9 (« matériel informatique et logiciels pour fournir une communication téléphonique intégrée avec des réseaux d’information mondiaux contrôlés par ordinateur ») ;
• Les trois bandes d’Adidas sont enregistrées comme marque figurative ;
• Le logo spécifique d’une pomme sur un Iphone est protégé comme marque figurative ;
• La couleur orange de l’étiquette sur la bouteille de champagne de Veuve Cliquot est enregistrée comme marque de couleur pour le champagne ;
• Le motif de LV est enregistré comme marque de motif pour, entre autres, les sacs à main, les articles en cuir ;
• La mélodie de Für Elise est enregistrée comme marque sonore.

Pourquoi l’enregistrement d’une marque est-il important ?

En tant qu’entrepreneur, vous investissez beaucoup de temps, d’énergie et d’argent dans le développement de votre entreprise et sa notoriété auprès du public. Il est important qu’un consommateur reconnaisse immédiatement votre entreprise en voyant un nom ou un logo. L’enregistrement d’une marque contribue à une utilisation sans entrave d’une marque et à une valeur financière plus élevée de l’entreprise. De plus, cela empêche les autres d’utiliser le même logo ou marque verbale pour les mêmes produits et services similaires. Cela vous protège contre ceux qui veulent introduire une marque identique ou similaire sur le marché ou profiter du succès de votre marque.

Comment se passe l’enregistrement d’une marque ?

Une marque peut être enregistrée pour certaines régions géographiques où votre entreprise est active. Vous pouvez choisir une protection de marque au sein de l’Union européenne, appelée marque de l’Union, ou une protection au sein de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg, appelée marque Benelux, ou dans différents pays du monde entier. Dans tous les cas, un enregistrement de marque est valable pour 10 ans et est toujours renouvelable.
Pour le choix d’une marque Benelux, la demande d’enregistrement de marque sera faite auprès du BOIP, « Bureau Benelux de la Propriété Intellectuelle ». Pour le choix d’une marque de l’Union, vous pouvez bénéficier d’une protection de marque dans tous les États membres de l’Union européenne avec une seule demande auprès de l’EUIPO, « Office de la Propriété Intellectuelle de l’Union Européenne ».

Protection de marque dans certaines classes

Lors d’une demande de marque, vous devrez indiquer pour quels produits ou services vous allez utiliser la marque et donc pour quelles « classes » vous souhaitez un enregistrement. Il existe 45 classes différentes selon le système de classification international de Nice. Chaque classe désigne certains produits et services.

Différentes étapes avant et après l’enregistrement d’une marque

Avant de vouloir enregistrer un nom, un logo, un slogan, etc. comme marque, il est important de faire d’abord une recherche approfondie sur la disponibilité, la faisabilité et les risques de la marque. Vous devrez vérifier si le signe n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise et/ou si le signe que vous avez choisi n’est pas trop descriptif.

Avec un avis positif, il est temps de soumettre une demande de marque à un bureau de marques comme le BOIP pour une marque Benelux ou l’EUIPO pour une marque de l’Union.
Une fois la marque enregistrée, il est évidemment important de veiller à ce que d’autres ne déposent pas un nom ou un logo identique/similaire. Cela est important pour ne pas affecter la valeur et la notoriété de la marque. Si vous rencontrez cela et qu’il y a donc une violation de votre marque, il est conseillé d’agir rapidement

Nos experts de PKF BOFIDI Legal se feront un plaisir de vous aider

PKF BOFIDI Legal vous accompagne volontiers dans les différentes étapes de l’enregistrement d’une marque et vous aide à surveiller votre marque. Contactez nos experts.