Introduction obligatoire du budget mobilité – Êtes-vous prêt ?

À qui s’applique l’obligation – et à partir de quand ? (indication)

Sur la base des informations publiques les plus récentes, une mise en œuvre progressive est attendue :

• Entreprises comptant 50 travailleurs ou plus → obligation de proposer un budget mobilité à partir du 1er janvier 2027
• Entreprises comptant entre 15 et 49 travailleurs → obligation à partir du 1er janvier 2028
• Entreprises comptant moins de 15 travailleurs → pas d’obligation légale (application volontaire toujours possible)

L’obligation s’appliquera aux employeurs qui mettent des voitures de société à disposition. L’évaluation se fera sur la base du nombre total de travailleurs dans l’entreprise, et non du nombre de collaborateurs disposant d’une voiture de société.

Selon les informations actuelles, il sera également tenu compte des employeurs qui proposent des voitures de société depuis au moins 36 mois. La portée exacte et d’éventuelles mesures transitoires doivent encore être confirmées dans la législation définitive.

Qu’est ce que le budget mobilité ?

Les collaborateurs qui ont aujourd’hui droit à une voiture de société peuvent choisir de convertir ce droit en un budget mobilité flexible, adapté à leurs besoins personnels.

Ce budget peut être utilisé pour :

• Une voiture de société entièrement électrique
• Une mobilité durable, comme les transports en commun, le vélo (électrique), les solutions de mobilité partagée et les frais de logement
• Le paiement en espèces du solde restant

Le collaborateur décide de l’utilisation du budget. L’employeur met en place le cadre et veille à l’application correcte.

Plus qu’une obligation : une opportunité

Bien que l’introduction soit imposée par les autorités, de nombreuses entreprises considèrent aujourd’hui le budget mobilité surtout comme une opportunité de moderniser leur politique de mobilité et de la rendre plus attractive pour les collaborateurs.

Les entreprises qui ne sont (pas encore) soumises à l’obligation peuvent déjà mettre en place le budget mobilité sur une base volontaire. Cela présente plusieurs avantages :

• Plus de flexibilité et de liberté de choix pour les collaborateurs
• Une politique de mobilité plus durable et tournée vers l’avenir
• Un avantage attractif dans le cadre de l’attraction et de la fidélisation des talents

Pourquoi se préparer dès maintenant ?

L’introduction du budget mobilité touche plusieurs domaines simultanément : RH, payroll, finance, fleet, communication interne et compliance. Une préparation anticipée vous permet de faire des choix réfléchis, d’aligner correctement les processus et d’éviter les mauvaises surprises au moment de l’implémentation.

Comment PKF BOFIDI peut elle vous accompagner ?

PKF BOFIDI accompagne les entreprises de l’analyse à l’implémentation, tant dans le cadre d’une obligation que d’une application volontaire du budget mobilité :

• Analyse stratégique et plan d’action concret
• Mise à jour de la car policy et de la documentation juridique
• Accompagnement lors de l’implémentation sur une plateforme de mobilité
• Pack de communication et sessions d’information pour les collaborateurs
• Suivi opérationnel & compliance

Nos experts PKF BOFIDI sont à votre service

Contactez votre interlocuteur habituel chez PKF BOFIDI pour un entretien d’introduction et un plan d’action pragmatique. Nous veillons ainsi à ce que votre entreprise soit prête à temps et efficacement pour l’introduction du budget mobilité.

Cet article a été rédigé par Thomas Lauwers.

Disclaimer : Cette communication est basée sur les informations publiques les plus récentes. La législation définitive n’ayant pas encore été publiée, le calendrier, la portée et les conditions peuvent encore être modifiés.