Investissements à l’étranger ? N’oubliez pas le fisc belge.

La taxe sur les opérations de bourse

La taxe sur les opérations de bourse, officiellement appelée « taxe sur les opérations boursières », est un impôt prélevé sur les transactions portant sur des instruments financiers, tels que l’achat et la vente d’actions, d’obligations et d’ETF. Le taux dépend de la nature des titres concernés et s’élève à 0,12 %, 0,35 % ou 1,32 %, selon la classification. Le taux applicable est déterminé par plusieurs facteurs, tels que le type de fonds, son lieu d’enregistrement et le fait qu’il distribue ou capitalise les dividendes. La taxe est prélevée séparément sur chaque transaction.

Si vous investissez via une banque ou un courtier belge, la taxe est automatiquement retenue et versée au fisc. Vous n’avez alors aucune démarche à entreprendre.
La situation change lorsque vous utilisez des intermédiaires étrangers. Dans ce cas, vous êtes en principe personnellement responsable du calcul correct de la taxe, du dépôt exact et ponctuel de la déclaration, ainsi que du paiement de l’impôt dû.

Dans ce cas, vous devez effectuer le paiement et introduire la déclaration au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant la transaction. Par exemple, si vous vendez des actions cotées via une banque étrangère en novembre 2025, la date limite tombe le vendredi 30 janvier 2026.
Les déclarations tardives sont sanctionnées par des intérêts de retard et des amendes hebdomadaires. Les déclarations incorrectes ou incomplètes peuvent également entraîner des sanctions.

La taxe sur les comptes titres

Si vous détenez un compte titres, vous devez également tenir compte de la taxe annuelle sur les comptes titres. Il s’agit d’une taxe de 0,15 % (il a été prévu dans l’accord budgétaire que ce taux serait porté à 0,30 %) sur les comptes titres dont la valeur moyenne — calculée sur quatre dates de référence — dépasse un million d’euros au cours d’une période allant du 1er octobre de l’année X au 30 septembre de l’année X+1.

Là aussi, les banques belges prélèvent la taxe automatiquement. Pour les comptes titres détenus auprès d’intermédiaires étrangers, vous devez en général assurer vous même la déclaration et le paiement. Le délai de dépôt de la déclaration coïncide avec celui de la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Le paiement, en revanche, doit être effectué au plus tard le 31 août de l’année qui suit la fin de la période de référence. Pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, vous disposez donc jusqu’à fin août 2026 pour calculer et payer la taxe sur les comptes titres.

L’absence de déclaration, une déclaration tardive, incorrecte ou incomplète, ainsi que le non paiement ou le paiement tardif, peuvent être sanctionnés lorsqu’il existe des éléments de mauvaise foi ou de fraude fiscale. Les amendes varient, selon la gravité de l’infraction, de 10 % à 200 % de la taxe due.

Nos experts PKF BOFIDI sont à votre disposition.

Investir offre des opportunités, mais implique également des responsabilités fiscales. Vous avez des questions ou vous doutez de vos obligations ? Vous investissez via des plateformes étrangères et souhaitez être accompagné pour la déclaration de la taxe sur les opérations de bourse et/ou la taxe sur les comptes titres ? N’hésitez pas à nous contacter. Nos experts PKF BOFIDI sont heureux de vous fournir des conseils clairs et professionnels.

Cet article a été rédigé par Emma Degrande.