La TVA à l’ère numérique : Ce que les entreprises doivent savoir sur les mesures futures

Ces changements peuvent être brièvement présentés via l’aperçu schématique suivant.

Que signifient les changements ?

• À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour les transactions nationales en Belgique. Les entreprises doivent adapter leurs systèmes dès que possible.
• Pour le système One-Stop-Shop, le principal changement au 1er janvier 2027 est l’extension à la fourniture d’électricité, de gaz et de chauffage.
• Le 1er juillet 2028, les plateformes en ligne (telles qu’Airbnb, Uber, etc.) seront tenues de payer la TVA sur les locations de courte durée et le transport de passagers. Les opérateurs de plateformes devront ajuster leurs systèmes pour permettre la collecte et le versement de la TVA sur certaines transactions.
• Les enregistrements de TVA coûteux dans chaque État membre où les entreprises sont actives seront évités par l’enregistrement unique de la TVA. Cela inclut l’introduction d’un mécanisme de reversement obligatoire sur les transactions locales et l’extension du système One-Stop-Shop à plus de types de transactions (par exemple, les ventes locales de biens dans d’autres États membres après transfert). Les obligations administratives seront considérablement simplifiées pour les entreprises ayant des activités transfrontalières.
• Pour les transactions intracommunautaires entre assujettis, l’obligation de facturation électronique et de déclaration de TVA numérique entrera en vigueur le 1er juillet 2030. Les États membres qui ont déjà mis en œuvre les systèmes au 1er janvier 2024 ont jusqu’au 1er janvier 2035 pour se conformer à la norme européenne afin d’être interopérables avec le système européen. Cette mesure vise à lutter contre la fraude à la TVA dans un contexte transfrontalier.

Nos experts PKF BOFIDI sont heureux de vous aider davantage.

Le paquet ViDA est une modernisation structurelle du système de TVA européen. Les entreprises doivent investir de manière proactive dans la numérisation et demander des conseils en temps opportun pour éviter les problèmes et bénéficier de plus d’efficacité et de moins de charges administratives. Nos experts sont heureux de vous aider davantage.

Cet article a été écrit par Yentel Switsers.