Nom commercial, dénomination sociale ou marque : que devez-vous savoir en tant qu’entrepreneur (débutant) ?

Dénomination sociale

La dénomination sociale est le nom officiel de votre société et sert à identifier la société dans les transactions économiques. Ce nom est inclus dans l’acte constitutif et les statuts de la société et est publié au Moniteur belge. À partir de la publication, la protection de la dénomination sociale s’étend à toute la Belgique.

En tant qu’entrepreneur, il est préférable de choisir une dénomination sociale différente des noms existants pour éviter toute confusion. Il est attendu que vous agissiez avec diligence et que vous fassiez des recherches préalables. En cas de confusion, cela peut éventuellement donner lieu à une demande de dommages et intérêts.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel votre entreprise participe aux transactions économiques. La protection du nom commercial est liée à l’établissement commercial et s’applique dans la zone géographique où l’entreprise est effectivement active.

Le nom commercial peut être identique à la dénomination sociale, mais ce n’est pas obligatoire. Le nom commercial ne doit pas nécessairement être distinctif et peut donc être descriptif, tant qu’il n’y a pas de confusion avec des noms ou des marques existants.

En tant qu’entrepreneur, vous bénéficiez automatiquement de la protection de votre nom commercial sans qu’un enregistrement soit nécessaire. L’utilisation seule du nom – par exemple sur du papier à en-tête, un site web, du matériel marketing ou promotionnel – suffit, à condition que vous puissiez prouver l’utilisation effective. La protection en tant que nom commercial s’applique tant que vous utilisez effectivement le nom commercial.

Concrètement, cela signifie que si votre entreprise propose des biens ou des services dans une région donnée, comme Anvers, et que vous pouvez prouver l’utilisation du nom commercial, la protection est limitée à cette région. Un concurrent potentiel qui exerce des activités similaires sous un nom similaire à Louvain, par exemple, ne viole en principe aucune règle en vertu du droit des noms commerciaux. Les possibilités d’agir contre cela en vertu du droit des noms commerciaux sont limitées, bien qu’il puisse éventuellement y avoir une pratique commerciale déloyale.

En tant qu’entrepreneur, il est donc important de faire des recherches sur les noms commerciaux, les dénominations sociales ou les marques existants avant de choisir un nom commercial pour éviter les litiges juridiques.

Qu’en est-il d’une marque ?

Enfin, il est intéressant pour vous en tant qu’entrepreneur de considérer l’enregistrement du nom ou du logo choisi en tant que marque. Une marque vous donne un droit d’usage exclusif sur un mot, un logo, un slogan, un motif, une couleur ou une combinaison de ceux-ci dans une zone géographique donnée et pour certains biens et services.

En tout cas, vous devez retenir ce qui suit en tant qu’entrepreneur :

• Une marque est utilisée pour indiquer l’origine des biens et services et doit être distinctive. Elle joue un rôle essentiel dans l’identification et la reconnaissance de votre entreprise.
• Vous bénéficiez de la protection en tant que marque uniquement après enregistrement. La protection de la marque s’applique dans la zone géographique pour laquelle la demande de marque est déposée (par exemple, le Benelux ou toute l’Union européenne avec un seul enregistrement) et pour les classes de biens et services désignées.
• Une marque est valable pour une période de 10 ans et peut être renouvelée moyennant le paiement des frais de l’office des marques.

En tant qu’entrepreneur, il est intéressant d’obtenir un enregistrement de marque, car cela vous permet d’agir contre ceux qui utilisent un signe identique ou similaire (y compris un nom commercial). Cela vous protège donc contre ceux qui veulent profiter du succès de votre marque.

De plus, un enregistrement de marque contribue à l’utilisation sans entrave d’un nom ou d’un logo et à une valeur commerciale plus élevée de votre entreprise.

PKF BOFIDI Legal est heureux de vous aider davantage

En tant qu’entrepreneur (débutant), il est important de choisir le nom de votre entreprise de manière consciente et réfléchie. La dénomination sociale, le nom commercial et la marque ont tous un impact sur l’identification et la visibilité de votre entreprise, ainsi que sur le degré de protection juridique. Nous recommandons toujours de faire des recherches préalables lors du choix du nom (ou du logo).

Un nom ou un logo bien choisi est indispensable au succès commercial de votre entreprise.

Avez-vous des questions sur la protection en tant que nom commercial, dénomination sociale ou marque ? Nous serions heureux de réfléchir avec vous. Contactez l’un de nos experts.

Cet article a été rédigé par Jenny Cheung, spécialisée en propriété intellectuelle, TIC, protection des données et vie privée.