À une époque où les autorités fiscales surveillent de près les prix de transfert, une stratégie solide est cruciale. Nos spécialistes vous accompagnent dans l’élaboration, la mise en œuvre et la documentation de votre politique de prix de transfert afin de garantir la conformité avec les réglementations nationales et internationales.

Qu’est-ce que le prix de transfert ?

Le prix de transfert concerne la fixation des prix des biens, services et actifs immatériels entre entreprises liées. Il influence la répartition des bénéfices et la position fiscale dans différents pays.

Nos services en matière de prix de transfert

1. Développement d’une politique de prix de transfert

• Analyse des transactions et des structures
• Politique sur mesure conforme aux lignes directrices de l’OCDE et aux réglementations locales

2.Documentation & reporting

• Rédaction de fichiers locaux (local files), fichiers maîtres (master files) et déclarations pays par pays (country-by-country reporting)

3. Études de benchmarking

• Détermination de prix conformes au marché à partir d’analyses indépendantes
• Justification solide pour résister aux contrôles fiscaux

4. Assistance lors des contrôles fiscaux

• Conseil en cas de questions ou de vérifications fiscales
• Accompagnement dans les litiges et négociations

5. Accords préalables en matière de prix de transfert (APA)

• Assistance pour obtenir des APA garantissant la sécurité juridique des prix de transfert

6. Analyse des actifs immatériels

• Évaluation de la propriété intellectuelle telle que les brevets et les marques
• Conseil sur les structures de redevances (royalty structures)

7. Gestion de la chaîne d’approvisionnement et optimisation fiscale (TESCM)

• Intégration des prix de transfert dans les stratégies de supply chain
• Optimisation des transactions intragroupes et des structures fiscales

Vos avantages & notre expertise

Restez conforme, minimisez les risques fiscaux et optimisez votre structure fiscale grâce à nos solutions sur mesure. Nous offrons un accompagnement stratégique en prix de transfert et TESCM, couvrant la mise en place de politiques conformes aux lignes directrices de l’OCDE, la documentation, l’assistance aux contrôles fiscaux et l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement.