Virage vert dans l’impôt sur les personnes morales: Ce que les ASBL doivent savoir sur les frais de voiture à partir de 2026

Qu’est-ce qui change exactement ?

Pour la première fois, les frais de voiture d’une ASBL pourront entraîner une imposition. C’est une rupture avec le passé, où ces frais étaient toujours exonérés. Concrètement, les frais de voiture seront imposés à 25 %, sauf s’il s’agit de frais de financement (intérêts). Ceux-ci restent toujours exclus de l’imposition.

Important : le nouveau régime ne s’applique qu’aux voitures achetées, louées ou louées à partir du 1er janvier 2026.

Voitures avec émissions de CO₂ : impact immédiat

Pour les véhicules qui émettent encore du CO₂ (comme les voitures à essence, diesel ou hybrides), les frais seront entièrement imposables à partir de 2026. L’imposition s’applique à tous les frais associés : amortissement, leasing, carburant, assurance, entretien, taxe de circulation, etc. Les frais de voiture indirects tels que les indemnités kilométriques et les courses de taxi remboursées via une note de frais sont également inclus.

Attention : les véhicules achetés ou loués avant le 1er janvier 2026 restent entièrement exonérés de l’impôt sur les frais de voiture après cette date.

Véhicules sans émissions : imposition progressive

Pour les véhicules électriques et à hydrogène, une imposition progressive est introduite. Ceux qui achètent ou louent une telle voiture à zéro émission à partir du 1er janvier 2027 verront leur imposition augmenter chaque année :

• À partir de 2027 : 5 % imposable
• À partir de 2028 : 10 % imposable
• À partir de 2029 : 17,5 % imposable
• À partir de 2030 : 25 % imposable
• À partir de 2031 : 32,5 % imposable

Ici aussi, les véhicules sans émissions achetés avant la fin de 2026 restent entièrement exonérés de l’impôt sur leurs frais.

Qu’est-ce que cela signifie pour votre ASBL ?

En raison des nouvelles règles fiscales, il est crucial de faire des choix réfléchis lors de l’achat ou de la location de véhicules par une ASBL. Le moment de l’investissement et le type de véhicule (sans émissions ou non) peuvent influencer considérablement la charge fiscale de votre organisation.

Votre ASBL envisage-t-elle d’acheter un véhicule à court terme ? Il peut être avantageux de le faire avant la fin de 2025, tant que les frais de voiture restent non imposables.

Nos experts sont à votre disposition

Nos spécialistes sont prêts à examiner avec vous comment organiser fiscalement de manière optimale la mobilité de votre ASBL, en fonction des besoins de votre organisation. Contactez nos experts sans engagement, ils se feront un plaisir de vous aider.

Cet article a été rédigé par Matthias Verbueken.