1 janvier 2026 : ressortez à nouveau le règlement de travail

08/01/2026

Le 18 décembre 2025, la Chambre a approuvé le projet de loi qui renforce davantage la politique de retour au travail en cas d’incapacité de travail. Outre des mesures de sécurité sociale, les employeurs se voient également confrontés à une série d’adaptations en matière de droit du travail. Le règlement de travail n’y échappe pas.

Qu’est-ce qui change concrètement ?

  • Moins de jours sans certificat médical
    L’exemption sans certificat médical est réduite de 3 à 2 jours par année civile. Moins de marge, mêmes conditions.
  • Délai de rechute plus long pour le salaire garanti
    Le délai de rechute est prolongé de 14 jours à 8 semaines. Si un travailleur retombe malade après une reprise du travail dans cette période, aucun nouveau salaire garanti n’est en principe dû, sauf s’il s’agit d’une autre maladie ou d’un autre accident.
  • Reprise partielle du travail ? Neutralisation complète
    En cas de reprise partielle autorisée, le salaire garanti sera désormais totalement neutralisé, et non plus seulement durant les 20 premières semaines.
  • Force majeure médicale : plus rapidement possible
    Le délai pour entamer la procédure de force majeure médicale passe de 9 à 6 mois d’incapacité de travail ininterrompue.
    Une reprise du travail n’interrompt ce délai que si elle est effectivement maintenue.
  • Et bien sûr… le règlement de travail
    Une obligation d’intégrer une politique active d’absence est introduite :
    comment l’employeur maintient il le contact avec les travailleurs en incapacité de travail ?
    Le législateur fixe le cadre, mais l’employeur doit le concrétiser dans son règlement de travail.
  • Conclusion
    Plus d’activation, plus de suivi, plus de règles et donc plus de raisons de remettre à jour le règlement de travail. Ceux qui pensaient que la version de l’année dernière “tiendrait encore un moment” peuvent progressivement abandonner cette idée.

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Cet article a été rédigé par Peter Stroobants.


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