À partir du mars 2025, des contrôles plus stricts dans la KBO: Votre enregistrement est-il à jour?

Plan d’action: que devez-vous faire?

Vérifiez et actualisez les activités de votre unité d’établissement

Assurez-vous que toutes les activités économiques que vous exercez dans ou depuis votre unité d’établissement sont correctement enregistrées avant de commencer. Y a-t-il des modifications en cours de route? Mettez à jour les données:

• Arrêtez les activités qui ne sont plus exercées;
• Modifiez le type d’activité si une activité principale devient une activité secondaire (ou vice versa);
• Corrigez les erreurs éventuelles dans l’enregistrement, telles qu’une mauvaise date de début ou un code NACEBEL incorrect.

Enregistrez uniquement les activités que vous exercez réellement

Vous ne pouvez inscrire que les activités que votre entreprise exerce actuellement. Les activités que vous envisagez de démarrer à l’avenir n’ont pas leur place dans la KBO. Y a-t-il une activité enregistrée qui n’a jamais été exercée? Faites-la supprimer rétroactivement.

Les activités d’assistance ne sont plus enregistrées séparément

À partir du 28 mars 2025, la KBO n’enregistrera plus que les activités économiques. Les activités d’assistance ne seront plus enregistrées séparément. La KBO contactera elle-même les entreprises qui ont actuellement des activités d’assistance enregistrées. Selon la situation, ces activités seront supprimées ou converties en activité principale ou secondaire.

Chaque unité d’établissement doit avoir au moins une et peut avoir au maximum cinq activités principales

Vérifiez si votre entreprise respecte cette règle. Si votre unité d’établissement a enregistré trop peu ou trop d’activités principales, modifiez vos données pour rester dans les limites fixées.

Comment modifier vos données?

Vous souhaitez apporter des modifications aux activités principales et/ou secondaires de votre entreprise? Contactez le guichet d’entreprises de votre choix pour effectuer les modifications nécessaires (comme l’arrêt ou la modification des activités). Le guichet d’entreprises effectuera ces modifications gratuitement, à condition qu’elles soient combinées avec une autre modification payante, comme une modification des coordonnées ou de l’adresse.

Êtes-vous une ASBL ou une société privée non commerciale? Vous pouvez alors mettre à jour vos activités vous-même via My Enterprise.

Vous pouvez à tout moment vérifier en ligne vos données enregistrées via l’application My Enterprise.

Quelles sont les conséquences d’un enregistrement incorrect dans la KBO?

Un enregistrement incorrect ou incomplet dans la KBO d’une entreprise peut entraîner l’irrecevabilité de la demande de cette entreprise dans le cadre d’une procédure judiciaire. Cela signifie que le juge ne traite pas le fond de l’affaire (et rejette donc la demande) parce que l’entreprise n’est pas correctement enregistrée pour l’activité en question. Cet argument a déjà été appliqué avec succès dans la pratique. Assurez-vous donc d’un enregistrement correct pour éviter les risques.

Nos experts PKF BOFIDI sont à votre disposition

Vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez plus d’informations? N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier ou expert juridique chez PKF BOFIDI pour obtenir de l’aide.

Cet article a été rédigé par Barbara Vervoort, assistante juridique.