E-invoicing via Peppol : les erreurs que vous ne pouvez vraiment pas vous permettre de commettre
23/03/2026
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Jusqu’il y a peu, les factures étaient souvent envoyées par courrier ou sous forme de PDF par e mail. Avec l’introduction du mandat belge d’e facturation, cette méthode a fondamentalement changé. Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA doivent, en principe, être envoyées et reçues via Peppol.
Bien que les entreprises se concentrent souvent, en pratique, sur la mise en œuvre IT technique de l’e facturation, le principal risque réside généralement dans le contenu de la facture.
Dans cet article, nous expliquons pourquoi des Peppol codes corrects sont essentiels et comment les appliquer correctement.
Pourquoi des Peppol codes corrects sont ils essentiels ?
Les Peppol codes font partie intégrante de la facture et indiquent le traitement TVA appliqué. Ils sont donc essentiels pour un traitement correct de vos factures.
L’utilisation de Peppol codes erronés peut avoir des conséquences importantes. Lorsqu’une facture électronique est considérée comme incorrecte par l’administration fiscale, cela peut entraîner des corrections de TVA, des amendes et même la perte du droit à déduction.
Bien que le non respect de l’obligation d’e facturation entraîne déjà des sanctions, les conséquences fiscales d’un traitement TVA incorrect sont souvent encore plus lourdes.
Comment choisir le bon Peppol code ?
Le législateur belge n’a pas explicitement défini quel Peppol code correspond à quel traitement TVA. En concertation avec l’administration belge de la TVA, des accords ont désormais été conclus pour clarifier l’utilisation correcte des codes.
| Peppol‑code | Traitement TVA |
| S | Ventes locales de biens ou services aux taux de 6 %, 12 % ou 21 % |
| Z | Ventes locales de biens ou services au taux de 0 % |
| AE | Ventes locales soumises à l’autoliquidation (p.ex. art. 20 AR n° 1) |
| K | Livraisons intracommunautaires de biens ou services |
| G | Transactions d’exportation |
| E | Exemptions de TVA nationales |
| O | Opérations hors champ de la TVA – Étant donné l’impossibilité d’ajouter des numéros de TVA, l’utilisation du code Peppol E est temporairement autorisée dans le cas de combinaisons de différents codes sur une même facture |
Des publications supplémentaires ont récemment été publiées pour clarifier l’application du régime de la marge, la vente de matériaux de récupération, l’autoliquidation et le taux de TVA de 0 %.
Il est important de retenir que toutes les situations ne sont pas encore totalement clarifiées. Restez donc attentif aux nouvelles directives et publications.
Nos experts PKF BOFIDI sont à votre disposition
Notre équipe spécialisée vous accompagne entièrement tant sur les aspects IT techniques que fiscaux de l’e facturation. Qu’il s’agisse de questions concernant les Peppol codes ou d’autres éléments de la facturation électronique, nous vous conseillons et vous soutenons pour garantir que vos factures électroniques soient entièrement correctes — tant sur le plan technique que fiscal.
Vous avez des questions ou souhaitez un accompagnement ? Contactez nos experts.
Cet article a été rédigé par Chiara Saenen